née le 22 novembre 1967 à [Localité 6] (Royaume Uni) de nationalité britannique, directrice domiciliés ensemble : [Adresse 7] [Localité 8] ANGLETERRE représentés par Me Christine BERENGUER-GRELET

de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00146 APPELANT : Madame [P] [I] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Adrien GRELET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

[Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE La compagnie d'assurances AXA IARD, entreprise régie par le Code des assurances,

le siège social est LES AMBASSADEURS, 7 rue Louis Guérin - 69625 VILLEURBANNE Avocat : Maître BALAS APPELANTE ---------------- - ME MOREL SA SOBAC MAILLE dont le siège social est : 34 Rue de Grenette

NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LAON

CLERMONT FERRAND bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09606 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 avril 2023 et le 24 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme Diot, représentée par Me Grellet, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, M. et Mmes E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

C et Mme D, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

à effectuer Bief de Montigny, rendez-vous des Chasseurs 2016, 2017 et 2018 ; 3) les résultats des analyses effectuées sur les sédiments et des deux analyses des eaux 2015 de la Beuvrone, du ru des Grues

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET