parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

Quant à l'utilisation de cet espace comme "cour de récréation de la garderie paroissiale tenue par Mlles B... et Marie C..., soeurs de l'abbé C...",elle ne saurait constituer un acte de possession de la

Il assure la sauvegarde des droits reconnus par la loi à la personne gardée à vue. Il peut ordonner à tout moment que la personne gardée à vue soit présentée devant lui ou remise en liberté.

[P] a fait assigner le 26 avril 2006 la SARL MAD et son assureur, la société d'assurances GAN-Assurances, en responsabilité civile.

légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, en qualité d'assureur de la SARL PINTO RCS NIORT 542 073 580 [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Hélène GUILHOT

de rétention : Mesnil Amelot 3 Représenté par Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris Non comparant, le greffe informé par mail du 4 septembre 2023 à 08h08, de son placement en garde

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure Vu l'arrêt rendu par la présente juridiction le 29 septembre 2020

: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

LE PREFET DU NORD assisté de Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS, représenté par Maître Manon Leuliet, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.

modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [V] [S] née le 09 Novembre 1988 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Guillaume

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 04 2 3 32 Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Assistée de Me Guillaume

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

La société GAD ILE de FRANCE a par décision du 24 septembre 2009 été dissoute, avec transmission universelle de son patrimoine à la société GAD PROPERTY MANAGEMENT, son associé unique.

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h38, Vu l'appel formé le 12 avril 2026 à 15 h 06 par courriel, par Me Guillaume

APPELANT Monsieur [N] [J] né le 05 Décembre 2003 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS,

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ANCELET Guillaume, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Guillaume DELETANG, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Assisté de Maître Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE