SIGEFI [Adresse 1] [Localité 3] FONDS PROFESSIONNEL TCR CAPITAL PARTNERS III, représenté par sa société de gestion, la SAS TCR CAPITAL SAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Marie-Hélène

La Cour était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Faisant fonction de Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène

BONNAVEprise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Yves LETARTRE (avocat

C/ [Z] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Hélène

avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Hélène

Par suite, il convient d'infirmer le jugement querellé en ce qu'il déclaré caduque l'assignation délivrée par M. [E] [G] le 15 janvier 2015.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023 à 15h30 Signé par Madame Hélène PERRET, Conseiller et Madame Jessica FREITAS, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller

de BORDEAUX substitué par Me Marie-Isabelle TEILLEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

Emilie Pecqueur, conseillère ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène

Date de mise à disposition : 09 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

° Portalis DBVL-V-B7G-THCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

de : Donner acte aux concluants de ce qu'ils s'en remettent à justice sur la demande de communication d'informations, Condamner solidairement la société ABEAUSIR et [H] [L] à payer à [Z] et Hélène

° Portalis DBVL-V-B7G-SWLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène