RENE [D] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.

TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] société radiée le 1er août 2024 Représentée par Me Marianne HELIAS

INTIMÉE PRÉFET DE BOUCHES DU RHÔNE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne.

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Hedi

préfet de la Seine Saint Denis, non comparant représnenté par Me Judith ADAM CAUMEIL de la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0830, subsitué à l'audience par Me Hedi

fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 20 novembre 2024 [Adresse 2] [Localité 5] Appelante dans le RG 25/5146 et intimée dans le RG 25/5040 Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU

INTIMÉES : [N] [J] épouse [I] née le 23 Avril 1982 à [Localité 13] (60) de nationalité Française Profession : Psychologue, demeurant [Adresse 6] - [Localité 15] Représentée par Me Yannick HELIAS

né le 14 Mars 1951 à PARIS 14ème ... 72260 PERAY représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44110 assisté de Maître L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS.

B C, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93 001 20 A0049 en date du 21 juillet 2021 par lequel la maire de la commune

La société APG, n'étant pas une compagnie aérienne, s'est rapprochée de la Sa Helia Air [Localité 4].

Le salarié envisagera donc un reclassement externe hors de l'entreprise, avec l'aide des associations aidant les personnes handicapées (MDPH,HEDA)'.

exerçant sous l'enseigne Fitnea, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] N° SIRET : 448 396 325 représentée par Me Yannick HELIAS

audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2018469 substitué à l'audience par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

maison, d'une pompe à chaleur haute température de la marque CLIVET type WBAN 81 pour un montant de 18.160,61 € HT, * à l'intérieur de la maison, dans la chaufferie : - d'un ballon tampon de marque HEKIA

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0004V7H S.A.

COFIDIS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Eve-Maire L'HELIAS-ROUSSEAU, substituant Me'Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocats postulants au barreau d'ANGERS - N° du dossier

Nous estimons la valorisation minimale d'HELIA France à 5 800 000 € (pour MARlTON) + 6 500 000 € (pour FLIP) soit 12 300 000 € (hors valorisation CORRADI à déterminer).

POSTE DE FRANCE TELECOM ET DES GROUPES DE LA COMMUNICATION [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Helia

constituent dès lors en rien une validation des prétentions de l'investisseur, étant observé que dans ces trois arrêts, la Cour de cassation s'est prononcée sur des affaires impliquant une même société, Hedios