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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167e90cdc6046d4710f5f1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634f95cdb5afe5adfff28b4d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdb5c40aa805a7864c5f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5a29c3df04f589a577

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470fc9018405dfcaadd2

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Portalis 35L7-V-B7G-CGYET Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019065570 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55dd76c5d9057df801b3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908a498a54057d102f3a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aaaa58162057dac679c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f98

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ef9e57f38d6b27c275f5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société par actions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f6025d1c1a56b8e1651f95

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a8d8ceca1cd701916e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société à responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a8d8ceca1cd7019170

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société par actions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b5a6be9c926c7caa9f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

35L7-V-B7J-CLC3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 janvier 2025 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2024L04084 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a783298121050008662e33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

V-B7I-CIV55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre 2023 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2022009144 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897a42d4057b058935d8

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 2 mai 1996, le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda719b9f99bcbb38dfff6f

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE: Par offre préalable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdc8169b3f149a4e0b32cab

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4c

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

-HERRERA demeurent débiteurs d'une somme de 7512,32 € en principal. MOTIFS M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d88c924eadffcc485f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Source officielle

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Modifications diverses

HERTERT GOUON

SIREN 900570904Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/03/2026

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/11/2025

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/11/2025

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/02/2025

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

05/03/2023

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