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SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07980 Jugement (No 10/ 520) rendu le 23 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Hervé

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06d

Appel

15 octobre 2007

Monsieur Hervé X... a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 25 octobre 2006.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae6

Appel

2 octobre 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 14197 du 19/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ Monsieur Hervé

Source officielle

Cour d'Appel

X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippec/S.A

6253c8a7bd3db21cbdd85e1f

Appel

28 février 2002

Hervé, A... Philippe c/ S.A. THOMSON TÉLÉVISION ANGERS. Jugement du Conseil de prud'hommes d'ANGERS en date du 18Mai 2001.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4d

Appel

25 novembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 MAV No 2008 / Rôle No 07 / 18352 Hervé LE X... Chantal Y... épouse Z... Joel Z...

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20976_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault du 12 octobre 2021

Source officielle

Avis

CADA:20170933

Appel

24 mai 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du bassin

Source officielle

3ème Chambre

6438f2d0a942a604f5e93605

Appel

13 avril 2023

METZ Madame [R] [B] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bernard COLIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [N] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hervé

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b410

Appel

29 février 2008

Hervé X... C / S. A. S. E. M. B. Notification aux parties par expéditions le : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee93

Appel

22 septembre 2011

née le 04 Juin 1962 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f1

Appel

8 octobre 2008

c / Monsieur Hervé Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c86a

Appel

6 octobre 2008

Le 12 avril 2007 Monsieur Hervé X... a interjeté appel du jugement du 6 mars 2007.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93436

Appel

7 juillet 2016

Hervé X... de sa dette.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6c

Appel

14 décembre 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 3 août 2009 pour Monsieur Hervé X....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e05

Appel

26 janvier 2016

Daniel X... est dû à une faute inexcusable de son employeur la société Hervé, - a ordonné la majoration de la rente attribuée à M.

Source officielle

Chambre 4 SB

634a4f44acdcd6adff75a990

Appel

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

Source officielle

1ère chambre section inst

6268de12b6a90a057d2a5acd

Appel

26 avril 2022

pas le couvert, que, dès le mois d'octobre 2019, elle a tenté de convaincre le propriétaire de remettre la chaudière en état de fonctionnement, mais en vain, qu'elle a dû recourir à des radiateurs à bain

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e89

Appel

19 novembre 2007

préjudice moral et la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, L'Agent judiciaire du trésor a conclu à l'irrecevabilité de la requête en faisant valoir que Hervé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c9

Appel

2 novembre 2011

No 10/ 04642 AFFAIRE : Hervé X... C/ S. A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86941

Appel

30 octobre 2003

ALBION SAINT ETIENNE dont Monsieur Hervé Z... était le gérant de droit.

Source officielle

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BAZIN, Enzo Yann Hervé

SIREN 999982309Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 24/00048

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Insolvabilité notoire fixée au 18 mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2 rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les

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