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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Jean François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
11 mars 2014
Espace Performance Bâtiement N 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX non comparante Société SARL MIICHEAU & HERVE ARCHITECTES (ANCIENNEMENT SARL ARCHITECTURE BESSEAU) 86 route Saint Sébastien 44230 SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d627
7 février 2011
7 février 2011
Jean-Louis LESAINT, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 6 septembre 2010, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a44182889b
13 mai 2022
13 mai 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMES : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 13] non comparant non représenté S.C.P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61626ba0e62f7c490f224f21
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Monsieur [Q] [P] chez la société ADB CONSEILS [Adresse 5] [Localité 3] SCI IMMOFONDS [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal ayant élu domicile chez la société MILLON SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce4
24 avril 2008
24 avril 2008
Les ayants droit de feue Paule Jeanne X..., ses neveux et nièces, M. Daniel X..., M. Didier X..., Mme Elisabeth X... épouse Z..., M. Francis X..., M. Jean X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
Jean-Sébastien Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae4
18 janvier 2012
18 janvier 2012
PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** SARL TERRA TOSCANA 27 Allée de Saint Cucufa 92420 VAUCRESSON représentée par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
(représentée par Mr K...), Jean C..., Patrick D..., Gilbert F..., Odile H..., Nelly N..., Christophe X..., Philippe I..., Ghislaine J... et Danielle J... ont été déclarés recevable en leur demande tendant
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Hilaire-13320 BOUC BEL AIR représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e287
16 juin 2011
16 juin 2011
P. 60357-62505 SAINT-OMER CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Nadège X...
Source officielleChambre civile TGI
64437d4f823e6dd0f8bf81b7
21 avril 2023
21 avril 2023
[Localité 3] Représentant : Me Jean patrice SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1576 du 08/04/2022 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71b
10 février 2011
10 février 2011
Elle ajoute que le mariage a duré 40 ans, qu'elle a des problèmes de santé, qu'elle doit payer le loyer de son premier fils Eric, adulte handicapé et qu'elle a de nombreuses dettes.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858c
20 septembre 2006
20 septembre 2006
- NOUGARET - TOUR - POMES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA LABORATOIRES PHYTOSOLBA 99, Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Jean-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
7 mai 2008
Monsieur Patrick F... né le 20 Novembre 1951, demeurant...- 95310 SAINT OUEN L'AUMONE Madame Yvette G... épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb0
24 juin 2011
24 juin 2011
Patrick Y..., pris en sa qualité de représentant légal de la SAS BONNEVIE AUTOMOBILES ... 42000 SAINT-ETIENNE défaillant Me André Charles X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONNEVIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 19 juin 1933 à Lyon 2ème Hopital de Saint Galmier 42330 SAINT-GALMIER comparant INTIMEE : ENTR ‘ AIDE SOCIALE DE LA LOIRE SERVICE DES TUTELLES 53-55, rue des Passementiers 42030 SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 19 sur 113