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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91041
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b2
8 septembre 2008
8 septembre 2008
G. 03 / 3237) par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2005 APPELANTS : Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
LIMOGES, le 3 juillet 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93379
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Jean Pierre X..., Madame Françoise X... épouse Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2d
10 octobre 2014
10 octobre 2014
LIMOGES, le 10 octobre 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude Lainez,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dec
19 décembre 2014
19 décembre 2014
LIMOGES, le 19 décembre 2014 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204b
19 février 2015
19 février 2015
LIMOGES, le 19 février 2015, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LIMOGES, le 6 novembre 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e720
2 novembre 2011
2 novembre 2011
RG N : 10/ 01434 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S. C. P.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64e0
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b64
8 février 2017
8 février 2017
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3a
1 mars 2017
1 mars 2017
LIMOGES, le 1er mars 2017 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d5
27 juin 2008
27 juin 2008
Jean-Pierre C/ CPAM de la Charente - Jean Claude Y... - AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 juin 2008, Sur appel d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a8
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour assistéée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90105
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Jean-Pierre X... C/ Mme Béatrice Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd9
24 janvier 2006
24 janvier 2006
CREDIT LYONNAIS BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... né le 10 Mars 1944 à ALES (30) 1000 Route
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
[F] épouse [E] agissant en sa qualité d'héritière de son père [J], [T] [F] décédé le 1er juillet 2001 née le 7 mars 1944 à [Localité 15] (Corse) [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c8
5 juin 2014
5 juin 2014
LIMOGES, le 5 juin 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielle1ère Chambre
68354b5234ce437e0f1c7e95
11 janvier 2024
11 janvier 2024
O] ayant élu domicile chez Maître Elina BOYON, [Adresse 1], représentant : Me Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN c) Monsieur [V] [B] [A] [N], représentant : Me Jean-pierre
Source officiellePage 19 sur 2639