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84 458 résultats pour « Jean-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163470

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

rapport d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du dispositif de participation au financement de la protection sociale complémentaire des employeurs publics, rédigé par Jean-Michel

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171320

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de copie de documents relatifs à un panneau sens interdit situé rue Jean

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160698

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean à sa demande de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ed

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

RG N : 15/ 00067 AFFAIRE : Mme Alexandra X..., Mme Catherine Y...curatrice de Mme X...Alexandra M. Dimitri Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ba

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Rodolphe Y... et de Mme Alexandra X... épouse Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f415

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean-Yves Y... ...

Source officielle
CA

1re chambre civile

66ac76a2a9cfa399a90d1f1d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

MONTPELLIER N° 17/6093 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013f

Appel

2 août 2012

2 août 2012

Alexandre X... né le 24 Novembre 1965 à WABAO (MARE) demeurant ... M. Gilbert X... né le 08 Avril 1968 à WABAO (MARE) demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed81

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597d502b828318c4e4ec

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bb

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Jean- Claude, le 16 Novembre 2007 des dispositions pénales et civile.

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CA

Chambre 3-2

653219619e4ea48318f5a894

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Rôle N° RG 18/17520 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOT SA CREDIT LYONNAIS C/ SARL 117 SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31299e4e350d961da664

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jean-Louis X... [...]

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CA

Chambre 3-3

662c94e5b787c4000862f4c7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 16/21674 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAQ Ordonnance n° 2024/M96 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [V] [Y] Représentant : Me Jean-marc

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb27

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92396

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 mai 2015.

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880da

Appel

21 février 2006

21 février 2006

STUDIO SM en la personne de son représentant légal C/ Jean X...

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CA

Rétention Administrative

69df248acdc6046d474833fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

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CA

Rétention Administrative

69e3174ccdc6046d47a7df55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

RODRIGUES conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Alexandre

Source officielle