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Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

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Chambre A - Civile

63104b354709e24f13d55347

Appel

31 août 2022

SOTRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELAS 08H08 AVOCATS, avocat au barreau

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1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a447

Appel

11 avril 2023

de THONON-LES-BAINS Société MF CONSULT, dont le siège social est situé [Adresse 6] - BELGIQUE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean-baptiste

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Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c20

Appel

11 mai 2022

juridictionnelle totale numéro 2018/050699 du 15/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SAS DS SÉCURITÉ PRIVÉE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d5fe254500083149c6

Appel

25 avril 2024

MELUN - RG n° 21/04048 APPELANTE Société [19] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Jean-Baptiste

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Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588d9

Appel

8 janvier 2025

4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste

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Chambre Sociale

654c87ffe0f87d83181d6cf4

Appel

31 octobre 2023

de DOLE en date du 17 mai 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [L] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste

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Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eed

Appel

1 juillet 2021

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60330215b50d7b74adb3c625

Appel

19 octobre 2017

489 769 513 EURL BLANCHARD DIFFUSION PRESSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] N° SIRET : 478 081 417 représentées par Me Jean-Baptiste

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12e chambre

6031ff3aaf6160376bb95ad8

Appel

22 mai 2018

JOHANN BONNET N° SIRET : 441 676 855 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017021 Représentant : Me Jean-baptiste

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CHAMBRE SOCIALE A

5fdd754cfebe5f213e439734

Appel

12 septembre 2018

représentée par Me Jean-baptiste R... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2018 Présidée par Evelyne ALLAIS, Conseiller magistrat

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61b05942dc637ddd76c35f86

Appel

6 décembre 2021

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jean-Baptiste

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1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bcc

Appel

15 janvier 2025

ROFALGOS, inscrite au RCS de Perpignan sous le n°: 400 254 488, sis [Adresse 2] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (postulant) et

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Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276fd

Appel

10 juillet 2025

INTIMEE : Etablissement Public CH DE [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Baptiste

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Pôle 6 - Chambre 4

6036057d2cc8bb6a8da835ce

Appel

12 janvier 2016

assistée de Me Dominique RETOURNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0012 INTIMES SAS ALTEDIA [Adresse 4] [Adresse 5] Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] représentés par Me Jean-Baptiste

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CHAMBRE SOCIALE B

60358d52a8845fb21a015278

Appel

1 avril 2016

, avocat au barreau d'ALBI substitué par Me Jean-baptiste TRAN-MINH, avocat au barreau de LYON, Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 14/06047 (Fond) Parties convoquées le : 23 février 2015 Débats

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

En particulier, il ne ressort pas de la comparaison des différents photomontages produits à l'instance que la visibilité du parc depuis l'église Saint Jean-Baptiste et le château de la Cour à Vezot aurait

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5ème chambre sociale PH

631834cc0876004f131a6009

Appel

6 septembre 2022

Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [T] [K] née le 22 Mars 1986 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-baptiste

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Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80210

Appel

10 mai 2022

OCP REPARTITION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 INTIMEE Madame [K] [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par

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Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c41f

Appel

4 juillet 2025

Baptiste Taillan représentant la SELARL LLC et Associés, avocat au barreau de Toulon.

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