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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fd9acfe37e417a18e86a14c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

: N° RG 13/01480 - N° Portalis DBVK-V-B65-K232 joint avec le N°RG 17/04436 Décisions déférées à la Cour : Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 29 Juin

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90451

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Julienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ed

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Vu les conclusions de L'INSTITUT MÉDICO ÉDUCATIF ARGIMSA et de GROUPAMA ALPES MÉDITERRANÉE en date du 20 juin 2007. Vu les assignations de M. Julien Y..., de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c868c0355000835f6f8

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le 26 mai 2023, Me JULIENNE s'est constituée devant la Cour pour HDI GLOBAL SE. Le 23 juin 2023, le greffe a délivré un avis de fixation à bref délai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a5

Appel

20 février 2008

20 février 2008

PENISSON, greffier, Vu l'ordonnance en date du 19 Février 2008 à 17 heures 30 du Juge des Libertés et de la Détention de Poitiers prolongeant le maintien en rétention administrative de : Monsieur Julien

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00012_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après un avis favorable du 3 juin 2021 de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Vienne, lequel n'a pas fait l'objet de recours, le maire de Saint-Junien a délivré, par un arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e788

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 10/00738 AFFAIRE : Julien X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb84

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue à la cour d'appel de Bordeaux le 7 juin 2018, la société Vinomatos Lda a formé appel devant le premier président de l'ordonnance du juge des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ffec83a51a41c8cca263

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

[D] a perçu entre les mois de juin 2013 et mai 2014, diverses sommes en provenance de la société Floow et de Mme [H], laquelle en assure la gérance, pour les montants respectifs de 9 650 euros et 37 300

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda057d82379847da6118b2

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Portalis DBVB-V-B7C-BBYPK DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA COBOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

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CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Monsieur COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT 64 représentant l'administration fiscale , demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb35cd5123f40c4f115647

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

La Cour d'appel de Bordeaux déclare l'appel recevable et confirme l'ordonnance entreprise, estimant que le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent pour connaître du litige en application de l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb649573057342bd214271

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions au regard de l'élément nouveau lié à la procédure collective concernant la SASU Acorrado. Elle a statué à nouveau

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fdbea7e3ae4ab0b4eabaf70

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Par ordonnance d'incident du 19 juin 2015, le conseiller de la mise en état s'est déclaré incompétent au profit de la cour administrative d'appel de Marseille.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd8

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (n° /2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/23116

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ae4110c4451a8c25a

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Vu les conclusions de la société HOTEL [Localité 5] notifiées par le RPVA le 19 juin 2018, Vu les conclusions de la société FONCIERE BOUDAA notifiées par le RPVA le 20 juin 2018, Par arrêt rendu le

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674df

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le CE s'est réuni à plusieurs reprises, notamment le 28 mai 2015 et le 25 juin 2015 et a, conformément à l'invitation qui lui avait été faite par la cour, tranché la difficulté relative à l'affectation

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd4

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal de commerce de Pontoise en ce qu'il a ordonné la mainlevée des avis à tiers détenteur, tout en déboutant le liquidateur judiciaire de sa

Résumé IA — à vérifier