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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, que l'instauration d'un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne présente qu'un caractère facultatif. 12.
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec09
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le 14 octobre 2020, la SAS ELECTROLUX FRANCE et la société ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE ont conclu un traité de fusion simplifié prévoyant la fusion-absorption de la société ELECTROLUX HOME PRODUCTS
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le 14 octobre 2020, la SAS ELECTROLUX FRANCE et la société ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE ont conclu un traité de fusion simplifié prévoyant la fusion-absorption de la société ELECTROLUX HOME PRODUCTS
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le 14 octobre 2020, la SAS ELECTROLUX FRANCE et la société ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE ont conclu un traité de fusion simplifié prévoyant la fusion-absorption de la société ELECTROLUX HOME PRODUCTS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00715_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e2551627057d32e040
13 mai 2022
13 mai 2022
Vu l'appel de cette ordonnance interjeté le 28 juin 2021 par les sociétés A-Z Arquitectos et Cubria Home (de droit espagnol).
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f204c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 7], résilier le contrat de location d'un emplacement pour le stockage du mobil-home qui aurait dû être conclu pour accueillir le mobil-home, entraînant ainsi des frais de résiliation, répéter
Source officielle2ème Chambre
696747ddcdc6046d473b164b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Suivant conclusions du 12 décembre 2025, la société Eco N Home a indiqué se désister de son appel.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d5
11 avril 2024
11 avril 2024
HOME LAND TRANSACTION C/ [P] [F] [I] [L] [B] [N] ---------------------- N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Y3 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ----------------------
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02475_20230828
28 août 2023
28 août 2023
de 1948, l'article 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, en raison de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ff
15 novembre 2007
15 novembre 2007
d'inscription au répertoire général : S 05/00490 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200501/CR APPELANTE SA HOME
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878ccb05d6f7f678d490b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
P] grâce à l'acquisition de la centrale solaire et la qualification RGE de la société Home Plus ou la somme de 1 150,32 euros versée par la société Home Plus en règlement du raccordement et déduire ces
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016912
22 octobre 2025
22 octobre 2025
language international limited et Home language limited.
Source officielle4e chambre civile
65aa2777a34ad10008581aae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et ont conclu un contrat de location avec cette société pour l'emplacement du mobil-home.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
11 septembre 2007
GAUMONT COLUMBIA TRISTAR HOME VIDEO (G.C.T.H.V.) C/ S.A. EDITIONS MONTPARNASSE S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
L. 2242-1, l'employeur établit un plan d'action annuel destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Source officielle1ère Chambre
695e134375782d5f060d65ca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NEXT HOME S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d49012
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] [B] et Mme [N] [M] épouse [B] ont fait assigner la société Renov home by j.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e52
2 mars 2021
2 mars 2021
[K] [P], la société Hôtel Homes, la société IJAG SAS, la société AWOL SAS, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04381_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions unipersonnelle (SASU) " L'homme Pas Dieu Bâtiment Général ", dont M.
Source officiellePage 19 sur 3821