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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

69eafa74cdc6046d4756dcde

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle

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CA

Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b860

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696925c6cdc6046d476cb86b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

Source officielle
CA

Référés Premier Président

644b63d4c51457d0f882de60

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

644b63d4c51457d0f882de62

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

637dc8bd14982305d4c20365

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six octobre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Contestations avocats

64b0e84ac42a2105dbc59d32

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'honoraires d'avocat Rendue le treize juillet deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Contestations avocats

64b0e84ac42a2105dbc59d34

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'honoraires d'avocat Rendue le treize juillet deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2692a57405de331848

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt six janvier deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze décembre deux mille vingt deux par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2692a57405de33184a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt six janvier deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze décembre deux mille vingt deux par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69732e8fcdc6046d47653d8c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt deux janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

696a0698cdc6046d478080d6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le quinze janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6711faf87603bf88a1884b7d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix sept octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

66878d0505d6f7f678d493e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6688ddfa676b73dd81b96c36

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

669a01abbf9da27f384b0e5e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

686763a3a9510a2e90cf2616

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68709b82123db6632de31728

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

660f950da40f8b0008cb77bf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

65ab760836bfc00008d68e01

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND

Source officielle