IMMOBILIERS (V.D.I) agissant en la personne de ses représentants légaux RCS B 489 604 355 Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 489 60 4 3 555 Représentée par : Me Anne-Sophie LAGUENS

La SELARL [1] ès qualités y a répondu le 10 octobre 2015, date à laquelle elle a également soulevé un incident de radiation.

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au cours de laquelle

administratif relatif à ces emplois et notamment l'avis de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ; 2) le protocole d'accord ou la " convention " du 27 septembre 2010 en vertu duquel ou de laquelle

(CAP), justifiant de la note attribuée au titre de l'année 2009 à un agent de la commune actuellement en détachement au sein de cet EHPAD, à la suite de la demande de révision de sa notation pour laquelle

agent au service des impôts des entreprises - Service des impôts des particuliers (SIE-SIP), de Montfort-sur-Meu : 1) l'indication du corps, de l'échelon et de la catégorie de fonction publique à laquelle

dossier administratif relatif à l'accident du travail de son client, survenu le 14 décembre 1992, dans le cadre de l’examen de sa demande de rechute de cet accident du travail intervenue le 19 mai 2015, laquelle

documents suivants, concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet son compagnon, Monsieur X., décédé le 15 avril 2010, alors qu'elle est elle-même solidaire de la dette fiscale de ce dernier, pour laquelle

FIN D'INJONCTION - INJONCTION DU JUGE DE DÉLIVRER L'AUTORISATION SOLLICITÉE - CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN N'A PAS PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE

SELAS MJS Partners, prise en la personne de Maître [P] [G], en qualité de liquidateur de la Société Opalenergie ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Claire Lasuen

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des demandes de [J] [N] et condamnation de celui-ci aux dépens d'appel.

26 et 27 janvier 2012 (procès-verbal DRCPN/RH/BOP n° 003174 du 1er septembre 2012) ; 2) la liste détaillée des candidats non proposés à l'avancement mentionnée à la page 30 de ce procès-verbal sur laquelle

La société MBDA France a été administrateur de la société Dolphin Intégration de juillet 2017 au 5 juin 2018, date à laquelle elle a démissionné de ses fonctions.

V... a été engagé à compter du 4 janvier 1983 en qualité de cadre administratif par la société Cogema devenue Areva NC, aux droits de laquelle vient la société Orano Cycle.

tribunal judiciaire de Montpellier le 15 juin 2021; Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 juillet 2021'; Vu l'audience du 26 juin 2025'à laquelle

[J] [E] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré sa demande recevable.

Après deux renvois contradictoires, dont l'audience du 3 mars 2026 au cours de laquelle M.

acquéreur, vente publiée au service de la publicité foncière de [Localité 2] le 28/09/2021, volume 202 IP n°22881, portant, dans un ensemble immobilier situé à [Localité 2] (33), entre la [Adresse 3] sur laquelle

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 25 juin 2025, à laquelle elle a été renvoyée pour être plaidée à celle du 18 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle un portail avait déjà été installé par le propriétaire précédent au niveau du garage, fermant ainsi l'accès à l'espace constitué par les lots n° 14 et 15, le jardin