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2 146 résultats pour « Lauga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

63c79ae3da31367c908eb4cb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Madame [E] [G] (personne faisant l'objet des soins) née le 27 Septembre 1977 à [Localité 4] (REUNION), demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au [Adresse 3] non comparante représentée par Me Laura

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

644b63e7c51457d0f882dede

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Adresse 1] [Localité 4]) Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Entreprise [S] [Y] [B] SOUS L'ENSEIGNE TRANSPORT FI LAUMAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba54ea6533065f551e22

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] [V] [F] [U] né le 26 mai 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], non représenté de Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6034f13c61ff451f69b64fb8

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

00243 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique GUIHAL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre., agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Laura

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba5097d5920008107455

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ALDETA représentée par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée par Me Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628535c10e2193c5780960

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Rôle N° 13/05986 [S] [W] C/ [Z] [P] SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTIONS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL Claude LAUGA

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e433cdc6046d47d9d18c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Trois enfants sont issus de cette union : - Marine née le 17 juillet 1987 - Laura née le 19 septembre 1989 - Océane née le 4 octobre 1994.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0e2e6a8e4f13ca620b

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

APPELANT Monsieur [K] [B] [V] né le 07 Octobre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed45cdc6046d470d4cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f348e11beca089b88df8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f348e11beca089b88dfe

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6962378dcdc6046d47d59270

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Laura

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696151adcdc6046d47c5d293

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOURCING AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GORSE Me Emmanuelle PELLEGRIN Me Laura PETITET Me Laetitia ALCARAZ Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bd0eed0ab73d7c90739efd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[K] [C] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3], demeurant Chez Mme [J] [C] - [Adresse 1] Comparant Assisté de Me Laura FOUACHE - avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (166) - présente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68919263cc6ad3ccb24aedfb

Appel

2 août 2025

2 août 2025

* DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2025 devant Mme Pascale BOYER, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c7f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

APPELANT Monsieur [S] [D] né le 1er mars 2004 à [Localité 4] de nationalité tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1b0cdc6046d4792c683

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COMATER C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ Pôle de proximité

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CA

Rétention Administrative

696f5ea1cdc6046d47f85245

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office,et de Madame [D] [C], interprète en ARABE, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle