d'appel de Basse-Terre en date du 16 octobre 2023, rendue dans une instance enregistrée sous le n° 22/01004, DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [W] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent

de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en

Elle soutient que : - la demande de Mme B présentée devant le tribunal administratif de Lille était irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les préjudices allégués par l'appelante ne sont pas fondés

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, qui en a délibéré conformément à la Loi.

[L] représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel

[Localité 3] Représentant : Me Laetitia BLAZY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence

Laurent, Monsieur X... Jacky, et Mademoiselle X... Marie-France de l'ensemble de leurs demandes ; Condamne les demandeurs Madame Y... Huguette veuve X..., Monsieur X... Laurent, Monsieur X...

No 10/ 04324 AFFAIRE : Laurent X... C/ S. A. R. L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats

REGIONALE SUD-EST M° [X], Mandataire judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Laurence

OCTOBRE 2019 N° 2019/396 N° RG 17/10498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUKS Société QUATREM C/ [Y] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

Aux termes de l’article L. 911-7 du même code : « En cas d’inexécution totale ou partielle ou d’exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l’astreinte qu’elle avait prononcée. / Sauf

l'AARPI Artois Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C2028 INTIMÉE SA Crédit Lyonnais N° Siret : 954 509 741 00011 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assisté de Me Magali Tardieu-Confavreux

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02939 APPELANTS Madame [K] [X] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Laurent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

APPELANT Monsieur [O] [K] né le 01 Octobre 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Comparant par visioconférence Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence

APPELANT Monsieur [L] [F] né le 28 Avril 2004 à [Localité 8] de nationalité Marocaine, demeurant Actuellement en ZA - comparant par visioconférence, Assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame