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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
65ab736a36bfc00008d68ce8
25 août 2023
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurent
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01080_20250409
9 avril 2025
Mme C... s’est remariée avec un compatriote le 20 février 2021 et a donné naissance à une fille le 23 novembre 2021.
Cour d'Appel
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25 novembre 2008
Dany Née le 10 octobre 1951 à VENSAC, GIRONDE (033) Fille de X... Christian et de Z... Christiane De nationalité française Célibataire Agricultrice avicole Demeurant ...
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8 avril 2008
recours, contre une décision en date du 12 septembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Stéphane A..., avocat ... 75017 PARIS représenté par Me Laurent
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14 décembre 2012
représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Moïse Alain X... ... 97250 PRECHEUR représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Laurent
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10 décembre 2013
Bruno Laurent Patrice X... C/ Mme Nadine Y... épouse X...
1ère Chambre
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7 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
1ère Chambre civile
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26 juillet 2022
LOGIFIM RCS Soissons 422969246 prise en la personne de son gérant, Monsieur [O] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Laurent
Chambre Civile
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9 janvier 2024
[J] [C] à céder son bail à sa fille, Mme [D] [C].
Pôle 2 - Chambre 1
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22 mai 2013
judiciaire du Trésor) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assisté par la SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES (Me Laurent
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3 mars 2011
né le 23 Mars 1969 à AVION (62210) Actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'Arras-12, rue des Carabiniers d'Artois-62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me SELARL
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31 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Dominique GUERY-SEKULA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Février 2011, tenue par Denise
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représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie VANTROYEN, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10816 du 02/ 11
Pôle 3 - Chambre 1
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21 novembre 2018
général : N° RG 17/08618 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18846 APPELANTS Monsieur Laurent
6253ca38bd3db21cbdd8a621
21 mars 2008
Z... épouse A..., prise tant en so nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa file mineure Chloé A...
6e Chambre B
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3 novembre 2015
Benoît PERSYN, Conseiller Mme Laurence GODRON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Rétention Administrative
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24 janvier 2024
APPELANT Monsieur [N] [I] né le 29 Avril 1998 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie
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21 mars 2007
La fillette précisait que Franck venait la chercher dans son lit la nuit pour l'emmener sur le canapé du salon.
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5 septembre 2012
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
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18 décembre 2013
L'intimée conclut qu'elle produit des justificatifs non seulement de ses revenus et charges, mais aussi de la situation de leur fille Johanne.
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