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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62d8ec12af72baeffb335c0c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
a été débattue en audience publique le 20 Juillet 2022 devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
62d8ec12af72baeffb335c0e
20 juillet 2022
20 juillet 2022
a été débattue en audience publique le 20 Juillet 2022 devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
62848f66498a54057d102cd0
16 mai 2022
16 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
6270c6002354d9057d9e9252
2 mai 2022
2 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
642d143fcb8fa004f57da098
3 avril 2023
3 avril 2023
publique le 03 avril 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034d9116b510d03f8810b09
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Proxima CD dans le cadre du projet de e-learning offrant un module de formation interactif dans le cadre de la prévention des risques professionnels, services associés, d'un montant estimé à 261.334,80
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc18f07fa05d4be86b2
2 mai 2022
2 mai 2022
[L] [S] Représenté par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69cf55f7cdc6046d47f302b9
2 avril 2026
2 avril 2026
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2025 Date de saisine : 01 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e8949fd8f6cc6d55dd3f10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f1ed0253d969201d1e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
V-B7H-CHRBN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de saisine : 09 Mai 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officielle1re chambre 2e section
64d721223f645ad96951baf6
7 août 2023
7 août 2023
V-B7H-VZX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 24 Avril 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69734145cdc6046d4766d1b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
V-B7J-CLZD2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 14 Août 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officielleChambre 3-1
6364bae6e405357f749ea7f4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/310 N° RG 22/09832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYQ SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ SAS CM-CIC LEASING
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a22
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, destinée, au vu du dossier médical d'[U] [J], à déterminer si celui-ci disposait des facultés intellectuelles et/ou physiques suffisantes pour souscrire une assurance-vie, acquérir un véhicule en leasing
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca4c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
.; - le 6 mars 2009 un contrat de location de matériel informatique avec la société DE LAGE LANDEN [DLL] LEASING pour les mêmes durée et loyer, ce dernier étant payable par prélèvement bancaire et la
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85777
1 octobre 2001
1 octobre 2001
montant de la caution venant, dans ce cas, en déduction du prix de vente et ce, sous réserve que le locataire fasse connaître son intention avant le 15 juin 1996, le bailleur s'engageant à solder les leasings
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137ddcdc6046d47a652ab
22 mai 2026
22 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Adealis aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Bruno Martin (de la société Brumar), au sein de l'AARPI Lerins
Source officielleChambre 3-4
634e41bedfc182adff7ad534
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS BS FUSION Représentant : Me Robin STUCKEY, avocat au barreau de MARSEILLE Société CM-CIC LEASING
Source officielleChambre civile 1-2
6979a83dcdc6046d47f11dd9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f1ed0253d969201d18
4 septembre 2023
4 septembre 2023
V-B7H-CHJK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officiellePage 19 sur 78