EXPOSE DU LITIGE Par acte du 4 août 2025, la SARL AMENAGEMENT CONSTRUCTION MENUISERIE relevait appel de l'ordonnance rendue le 9 mai 2025, par le juge des référés du tribunal judiciaire de Cayenne lequel

interjeté appel de cette décision le 29 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Il bénéficie d'un aménagement de peine par le juge de l'application des peines, lequel

interjeté appel de cette décision le 29 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Il bénéficie d'un aménagement de peine par le juge de l'application des peines, lequel

chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES

[D] au paiement des sommes restant dues, outre 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu le courrier du 17 mars 2026 adressé à la cour et confirmé à l'audience, par lequel

promouvoir les danses de société par couple et dont Mme [F] [O] [P], épouse [X], était la présidente, a fait l'objet d'un contrôle fiscal couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2016, lequel

Estimant ce versement indu, la caisse a adressé une mise en demeure le 6 février 2022 puis a accepté un échéancier, lequel n'a pas été respecté, d'où une contrainte émise le 26 juillet 2023 et notifiée

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des procès-verbaux d’état des lieux contradictoires préalable à l’entrée de son client dans chacune des cellules dans lesquelles

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 février 2011 votre demande de conseil relative aux conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées

communication des documents suivants : 1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre 1998 et 2008 ; 2) les déclarations de revenus correspondantes, sur deux années consécutives, et sur lesquelles

La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a statué sur la demande de rappel de salaire, les congés payés y afférents et la prime de précarité, pour lesquels elle infirme partiellement

Ce document est ainsi décrit dans la réponse apportée par la ministre le 24 août 2017 à la question écrite n° 00359 comme devant préciser "à la fois le calendrier et les applications pour lesquelles il

Me [Z]' - le compte-rendu de l'entretien préalable en date du 2 mars 2021 dans lequel il est notamment noté : - la question suivante de l'employeur : ' En date du 02/02/2021, nous avons appris de la

Vu le jugement rendu le 14 novembre 2024 par lequel le tribunal judiciaire de Bergerac a : - jugé que la Sci Les toquerantes, la Sci Les garottes et la Sarl Haras de barron causent aux époux [W] des troubles

en matière de TVA et son évolution depuis le 1er septembre 2006 ; 2) le document établissant l'admission en non-valeur d'une créance de TVA détenue à l'encontre de la société ; 3) le document par lequel

opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole) à leur demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel

terrain sis rue de la X à Metz, si besoin est avec le concours de la force publique autorisé par la préfecture : 1) la requête municipale sollicitant le concours de la force publique ; 2) l'acte par lequel

[E] [L] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par la S.E.L.A.R.L. [3], conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.