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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6036a9a8ff9f8d4b452cf277
17 septembre 2015
société SAINT LOUP, - A titre subsidiaire, si par extraordinaire les demandes de Monsieur [R] devaient prospérer, constater la faute commise par l'Agence de [Localité 4], de Monsieur [T] et de la SCP LEVEL
chambre de la famille
6163c63df3112a7c5868743d
9 octobre 2008
Décembre 2006 APPELANTE : Madame [W] [T] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me GIVORD pour la SCP PICARD-LEBEL
18e Chambre
615e0e63c25a97f0381f55e4
4 septembre 2014
Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Carole LEVEEL
61609a5154c6ec55cf7101f4
14 mai 2013
APPELANT Monsieur [B] [X] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Carole LEVEEL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A
1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebel, représentant FranceAgriMer
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lebel, pour FranceAgriMer, ainsi que celles de Me Robbe, pour la société Jean-Marc Brocard ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01426_20240404
4 avril 2024
justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Level
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03668_20251128
28 novembre 2025
rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Cheramy, représentant la société Château Génot-Boulanger, et celles de Me Lebel
DCA_23LY03670_20251128
publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Cheramy, représentant l’EARL Domaine Charton, et celles de Me Lebel
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
- le rapport de Mme Stenger, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Nikolovska, représentant l'EARL Domaine Seilly ainsi que les observations de Me Lebel
2 e chambre civile
627df7e60d41e0057d43e331
12 mai 2022
exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Edouard BERTRAND, membre de LAMY LEXEL
Pôle 5 - Chambre 2
67f0ba60ea6533065f551eac
4 avril 2025
profession de dirigeant d'entreprise Demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ du Cabinet LAMY LEXEL
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbc85ecd4d85a750bb63c0
30 janvier 2019
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Edouard BERTRAND de LAMY LEXEL
Ch. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb9
3 novembre 2022
LEVANE [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par Me Vincent PICARD de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Marion QUEFFRINEC de la
1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
conclusions ne sont pas critiquées sur ce point et que les premiers juges ont parfaitement analysé, que les désordres ont pour cause la mise en oeuvre par la société Kaza Ylli d'un produit inadapté, Sika Level
Pôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb62
2 septembre 2022
Elle ne justifie pas davantage les travaux d'aménagement du site d'[Localité 8], la cour relevant d'une part, que les factures produites émanant des sociétés Orange, Ikea, Leroy Merlin, Level DNE Informatique
Chambre A - Civile
626a2f1471469e057d7899db
27 avril 2022
LECLUSE AUTOMOBILES [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 219002 et Me Frédèric SUREL, avocat plaidant au barreau
2ème Chambre civile
6352367b8c924eadffcc46ab
20 octobre 2022
C] [S] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Evelyne DUCHESNE, avocat au barreau d'ALENCON, assistés de Me Isabelle AMBROIS-LEMELE
1re chambre sociale
697b0758cdc6046d4711e840
28 janvier 2026
] Représenté par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [7], [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM
Chambre Sociale
651fa5c1c601f083189919af
5 octobre 2023
Localité 4] représenté par Me Camille SMADJA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL
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