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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86939
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Monsieur Denis Louis Marie X...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Transport Jean-Louis est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
22 mai 2008
11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No 2008 / 292 Rôle No 05 / 12287 Jean Louis X... C / Christian Y... SCM Y... ET X... Georges Z...
Source officielleCour d'Appel
S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X
6253c8a6bd3db21cbdd85dc8
18 janvier 2002
18 janvier 2002
SA Louis CALLIER BOISSONS à la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163c2b91a5f0a71dc3c912c
23 juin 2010
23 juin 2010
La société le logis ideal par conclusions signifiées le 4 mai 2010 demande de dire la société Pharmacie Mirabeau irrecevable et en tout cas mal fondée en son appel et de l'en débouter , de confirmer le
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Tribunal de Grande Instance d'ARRAS EN DATE DU 01 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTES : Mme Marie-Louise
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624a77a68110eae5b68fc3
7 mai 2014
7 mai 2014
et ses filiales, *en tout état de cause, -dire le conseil de prud'hommes de Paris compétent, -infirmer le jugement, -évoquer le fond du litige, -condamner la SAS FINANCIERE LOUIS au paiement de
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
12 mai 2017
Jean Louis I... et M. et Mme J...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc992799a9057d5dd0a4
5 mai 2022
5 mai 2022
le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Maisons et Cites [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Bethune substitué par Me Jean Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e825
9 novembre 2011
9 novembre 2011
L'appelante ne démontre pas en quoi le versement effectué par Monsieur Louis X...procéderait d'une intention libérale à son égard.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Louis François Alexandre dit Alcide Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa8
25 septembre 2013
25 septembre 2013
avril 2012 L'affaire a été fixée à l'audience du 19 Juin 2013, après ordonnance de clôture rendue le 15 mai 2013, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0cc
29 avril 2025
29 avril 2025
Géré à l'origine par la congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis, celle-ci crée en 1982 une association (loi 1901) pour assurer la gestion de l'établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
10 mars 2005
C/ Jean-Louis X... Annie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac1
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Le 22 octobre 2003, un accord est intervenu entre Jean-Louis X... et le CRÉDIT AGRICOLE aux termes duquel ce dernier s'est engagé à saisir le médecin du travail pour que Jean-Louis X... obtienne sa fiche
Source officielleCour d'Appel
Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y
6253c9c0bd3db21cbdd8928f
27 novembre 2006
27 novembre 2006
C/ Jean-Louis Y... Michèle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d1
8 mars 2006
8 mars 2006
Louis a interjeté appel de ce jugement, en toutes ses dispositions, par déclaration au greffe du tribunal, le 9 mars 2004. Le Ministère Public a relevé appel incident le même jour.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d2e
18 septembre 2025
18 septembre 2025
MOTIVATION : En application des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd9
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [B] [
Source officiellePage 19 sur 1237
Tortrat, Dominique Roger Louis
13/03/2026
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TORT JEAN LOUIS
04/12/2025
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TORTIELLO, Louis-Marie
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d’une procédure unique de liquidation judiciaire du patrimoine professionnelle et du patrimoine personnel de M. TORTIELLO Louis-Marie. Fixe provisoirement concernant le patrimoine professionnel la date de cessation des paiements au 25 février 2025. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES représentée par Maître PELLIER Marie-Sophie, mandataire liquidateur, 23, boulevard
27/06/2025
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TORT JEAN LOUIS
06/03/2025
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TORT JEAN LOUIS
16/05/2024
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