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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6031eece3de78027b9842523
1 juin 2018
privé du 29 août 2014), la société TFN Propreté Sud-Est a donné en location gérance à la société TFN Propreté PACA les [...], Gardanne (13) et Aix-en-Provence (13) et à la société TFN Propreté Rhône-Alpes
7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
termes de l'article R. 221-7 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () / Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun
Pôle 6 - Chambre 7
6163874a947dd77ae6de0406
9 septembre 2010
ARRET DU 09 Septembre 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02313 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de Melun
Pôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
débats ; l'article 9 qui impose la destination d'habitation bourgeoise des contructions et réglemente le stationnement des véhicules ; l'article 7 interdisant le stationnement des véhicules sur les allées
19e chambre
650d31bf71dfcd8318201722
6 septembre 2023
Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00009 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7c
15 décembre 2011
par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011 après prorogation du délibéré en date du 24 novembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9b0
10 avril 2025
[U] produit un relevé de frais kilométriques et des tickets de caisse de Leclerc (total 99,56 '), des factures de Leroy Merlin au nom de la SAS Mouchet Bury et les attestations de M.
6253cccfbd3db21cbdd91538
13 mai 2014
33 rue du Louvre-75002 PARIS Représentée par Me Pierre DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0455 Société ESPRIT EUROPE GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Esprit Allée
1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057ad
4 juillet 2022
PRESTICIB, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 15 allée de l'Epinette - Zac de la Solère - 54420 SAULXURES LES NANCY Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
6253cd56bd3db21cbdd92f9f
29 février 2016
LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Madame Brigitte X... ... 72130 COULOMBIERS représentée par Maître Jeanne BENGONO, substituant Maître Alain PIGEAU, de la SCP MEMIN-PIGEAU
2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4004
9 octobre 2025
ORANGE assignée à personne habilitée le 22/05/2025 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence MENDEZ, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me GURANNA de la SELEURL CABINET
62c3d46493e17a637920579e
Cour : jugement du tribunal de grande instance de VERDUN, R.G.n° 18/0366, en date du 19 novembre 2019, APPELANTS : Monsieur [E] [G] né le 30 Juillet 1949 à VENDAYS-MONTALIVET (33) domicilié 42 allée
12e chambre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F04950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Mélina
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
enregistrée sous le no 12/ 00027 ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Philipe X... ... 72160 CONNERRE comparant-assisté de Maître CONTE avocat substituant Maître PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU
634507b83d3abfadff7c7971
10 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina
Pôle 5 - Chambre 3
69734937cdc6046d476782d6
22 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf88c
12 octobre 2024
V] [Z], beau-frère de monsieur [E], s'est déclaré « islamiste traditionaliste » et a tenu des discours pro-jihadiste, notamment par ses propos faisant l'apologie de l'attentat commis à [Localité 8] (Alpes
CHAMBRE SOCIALE B
6034001c811d59b00f4adb40
17 février 2017
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 FEVRIER 2017 APPELANT : [T] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à PORTUGAL [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Mélanie
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOWL S.A.S. RANCHEREc/A.S
6801e1959b53b0c2f5373ec3
17 avril 2025
appelante dans la déclaration d'appel du 22.12.21 et intimée dans la déclaration d'appel du 09.12.21 Représentée par Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Mélanie
3e chambre
603332e9509df8a3db47b1a0
7 septembre 2017
cour : Jugement rendu le 18 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/08218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina
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