ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me [L] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEDIAN [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de

quantum des peines principales prononcées : a) emprisonnement ferme : effectifs en personnes, quantum moyen en mois, quantum ferme moyen en mois ; b) emprisonnement avec sursis ; c) amende : montant médian

demeurant [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Erik BILLAND-SARNAT, avocat au barreau de PARIS, toque E925 INTIMES SOCIÉTÉ GROUPE MEDIATIQUE

MMA IARD en qualité d'assureur de la société MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité

décision du 1er décembre 2021 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville gauche avec chondropathie tibiale médiale

[R], désigné par le Tribunal de commerce de Chaumont, qui a choisi la méthode par comparaison et retenu sept locaux considérés comme suffisamment représentatifs, obtenant un prix médian du m² de 12 euros

[D] [X] et avec un diplôme identique, soit un panel de 10 salariés, l'intéressé se situe au-dessus du salaire médian et moyen et 50 % des salariés de ce panel ont une classification plus faible.

mai 2010 d'un montant de 14. 200 euros TTC (valeur octobre 2009 selon devis DEBRYNE du 14 octobre 2009), les travaux de réparation de la fissure verticale en limite de la véranda et de la fissure médiane

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.

déclaration d'appel du 16 février 2022 Vu la procédure entre : Madame [O] [B] née le 09 Août 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Jean-Luc MEDINA

NANTERRE sous le numéro 317 425 981, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc MEDINA

08 MARS 2018 N° 2018/ 93 Rôle N° 17/04079 SAS MAISON PERRIN C/ SNC COMPAGNIE FONCIERE ALPHA Grosse délivrée le : à : SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

Mme [V] est suivie au long cours pour un trouble psychiatrique chronique ; elle a été hospitalisée devant une recrudescence d'idées délirantes de persécution avec une participation affective, une méfiance

PARIS sous le numéro 552 120 222, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA

A, représenté par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de

Le rapport du Dr [S] fait également état d'une consultation de Mme [E] [W] auprès du Dr [M] en date du 19 juillet 2017 pour surveillance d'une éventration médiane avec diastis et éventration para-ombilicale

Le certificat médical de prolongation du 30 octobre 2017 mentionnait une discopathie protrusive L4L5 ainsi qu'une hernie discale médiane et postérolatérale droite L5S1.

sur la propriété de [Localité 6] pour remplacer le pilier préexistant en ruines qui supportait alors à l'ouest une barrière qui devait joindre à l'est soit le pilier du portail existant si la ligne médiane

L'objectif médian à atteindre est de 98,75 %». La société avait conclu un précédent accord d'intéressement le 29 juin 2006.

Lors de la manipulation des conteneurs, il a ressenti une vive douleur dans la nuque et ne pouvait plus bouger la tête » et comme nature des lésions « cervico dorsalgie médiane »; Que sur le certificat