né le 14 Avril 1971 à POINTE NOIRE (CONGO) Chez Monsieur et Madame B...Françis ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme B, représentée par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

L'avenant au contrat de travail aux termes duquel Madame [W] a été promue directrice du magasin situé [Adresse 2] (69) contient une convention de forfait en jours à compter du 1er mai 2007.

N° 16/2025 DOSSIER: N° RG 25/00032 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVNU COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 avril 2025 à 12 h 00 [C] [I] Nous, Madame Magalie ARQUIE, Conseiller à la

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente en l'absence du Président empêché Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Magali

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE,

situé [Adresse 4] [Localité 5][Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Magali

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Magali

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali

C A, à Mme B A et à Me Magali Leroy. Fait à Douai, le 8 mars 2023.

Monsieur [L] [N] - Avis 670-1 [Adresse 8] [Localité 14] Monsieur [M] [N] - Avis 670-1 [Adresse 3] [Localité 13] SARL NOVATIS - Avis 670-1 [Adresse 2] [Localité 10] STE EDUARDO DA CRUZ MAGALHES

fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, et Mme Magali