La main droite remonte dans le dos jusqu'aux agrafes de soutien-gorge tout comme la main gauche et la main droite ne descend pas en delà de 6/7 alors que la main gauche descend au niveau des 2/3.

IARD ; - Condamne la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD à payer à M.

[Z] [I] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 10 avril 2026 à 14h26 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

[Y] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 mai 2026 à 12h02 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[K] [D] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 10h17 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[V] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 mai 2026 à 11h43 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

du côté gauche tandis qu'il se servait de la truelle ou du marteau avec la main droite.

dispositions de l'article 53 du règlement (UE) n°1215/2012, l'ensemble préalablement signifié le 27 avril 2016, la société Bonatti a fait pratiquer, le 17 mai 2016, une saisie-attribution entre les mains

Le 4 juillet 2013, deux avis à tiers détenteur ont été notifiés, en vue du recouvrement de ces impositions, entre les mains de la société Floow et de Mme [H]. M.

BTSG², prise en la personne de Me [F] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MARNE ET FINANCE [Adresse 16] [Localité 15] S.E.L.A.R.L.

[I] sollicite la main levée de la mesure.

[E] [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré sa demande recevable le 04 juillet 2023.

Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 DECEMBRE 2008, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président et Monsieur Christian MAGNE

APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse 5] [Localité 3]/France comparant, représenté par Maître Karim OUCHIKH, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE

courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à leur demande de communication, par une remise en main

sa demande de communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été établis par les services de police (nuisances sonores et autres) à la suite des nombreuses mains

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie intégrale des relevés de main-courante

DBVD-V-B7G-DP3N Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 20 Octobre 2022 Audience tenue par Mme CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme MAGIS

CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Laurent COLLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 375, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant