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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
[Y] [M] n'est corroboré par aucune pièce et ne comporte aucun précision sur « le protocole sécurité » qui aurait été «fait» en présence de Mme [V].
5ème Chambre
DCA_25PA02645_20260312
12 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet de police ne sont pas fondés et reprend l’ensemble des moyens soulevés en première instance. M.
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
Pour ce faire, M.
2ème chambre
66fb910e39036b39a0de8163
9 janvier 2024
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck MALET
4e Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04fc
26 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET
6253cdbfbd3db21cbdd945e9
20 juin 2019
Elle fait valoir que le motif légitime permettant d'obtenir la mesure d'instruction et la remise des documents saisis est caractérisé par le fait qu'elle dispose d'éléments de nature à démontrer la possibilité
Pôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432a
7 juin 2011
[C] est responsable des fautes d'un mandataire expert incompétent, qu'il ajoute que M.
3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
4 juillet 2024
Le 10 février 2017, une remorque placée sous la garde de la société Tnt express France et chargée de produits appartenant à la société Louis Vuitton Malletier a fait l'objet d'un vol, ce qui a conduit
2ème chambre section B
69736481cdc6046d4769b550
22 janvier 2026
MALLET, Conseillère Mme S.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01350_20220602
2 juin 2022
d'occuper la voirie appartenant à la commune de Maillet en vue de la réalisation d'un parc éolien.
6253cbdfbd3db21cbdd8e835
19 janvier 2011
FAITS et PROCEDURE Par acte du 9 juillet 2007, la SA CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE MIDI-PYRENEES a fait assigner M.
2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7baf
16 octobre 2025
MALLET, Conseillère, Mme S.
1ère Chambre Section 1
6163abe3379f4722fa1c51d1
18 mai 2009
[U] [R] [L] représenté par la SCP MALET C/ COMMUNE DE [Localité 2] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET
67908995a212a19f662df61e
21 janvier 2025
CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure Monsieur [D] [R] a exploité à titre personnel une activité agricole située dans le département du Tarn et Garonne.
6253ca8abd3db21cbdd8b4ce
1 avril 2008
La banque BNP PARIBAS a fait assigner le 20 décembre 2002, Françoise Y... en paiement et le tribunal a fait droit à ses demandes.
6253c91bbd3db21cbdd87430
11 octobre 2004
FAITS ET PROCEDURE : Les consorts Y... sont propriétaires à ... d'une parcelle cadastrée AB n° 28 sur laquelle sont implantés deux bâtiments qui étaient séparés par un espace sur lequel ils ont fait
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
(DE NEUFLIZE-SCHLUMBERGER- MALLET-DEMACHY), d'une part, . la C.F.C.M.N.F. (Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Nord de la France), la société anonyme E.I.A.
6162678612fe6a3e85a6c845
27 juin 2013
Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6c
2 mars 2011
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SA NEUFLIZE VIE représentée par la SCP MALET DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Jack Y... ... 42000 ST ETIENNE représenté par
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