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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67134c07208351cec6586749
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b3681f8c0355000835f4dd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[B] [V], embauché en qualité de maçon à compter du 1er octobre 2019.
Source officielleChambre Sociale
616294dbdb5ccebfe3f3a686
30 août 2013
30 août 2013
EN CAUSE : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de BELFORT- [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
Monsieur CHARLES Jean, le 08 Décembre 2006c/Monsieur D
6253ca78bd3db21cbdd8b1cf
12 février 2008
12 février 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CHARLES Jean né le 03 Octobre 1944 à TOULOUSE (31) de Roger et de B... Raymonde de nationalité francaise, marié, artisan demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d60
13 octobre 2017
13 octobre 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 06113 APPELANTS Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e4
25 juin 2013
25 juin 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielle3e Chambre A
5fdd71c425e8551dfbbdabec
13 septembre 2018
13 septembre 2018
SCI SHERIDANS C/ Société MONETEC SA SOL ESSAIS SAS APAVE SUDEUROPE SARL PAUL ROGER PINELLI TRAVAUX (P.R.P.T) Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673e
5 avril 2024
5 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be11780de3a214879da8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Monsieur [B] a été employé par la SASU [3] (en suivant, la société [3]) en qualité de maçon. Le 20 janvier 2019, M.
Source officielle4e chambre civile
65449d60c71a6a83181c8e50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il s'agit d'une pathologie de la coiffe des rotateurs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f4
25 février 2008
25 février 2008
Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 04 / 12183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP JUPIN & ALGRIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleChambre civile section B
6970c2b1cdc6046d471b5cd6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Cadre greffier, et assistés de Mme Solène Roux
Source officielleChambre civile section B
6970c47ecdc6046d471b85f8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Anne-Laure PLISKINE, Conseillère Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Cadre greffier et assistés de Mme Solène ROUX
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et ayant pour avocat plaidant Me Sophie FOURNIER-ROUX
Source officielle1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5361
16 février 2010
16 février 2010
Les intervenants à l'acte de construire sont les suivants : -- travaux de gros oeuvre et maçonnerie : Monsieur [G] [D], assuré auprès de la compagnie GROUPAMA ; -- études de sol : SARL INGESOL, assuré
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
12 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine MOUTON, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Roger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juin 2021, Mme A B et la société Travel Claims Services Limited (TCSL), représentés par Me Roger
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357c91b69e88a370feb5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dirigeant de l'entreprise, INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Sabrina ROGER
Source officielleChambre Sociale
6688de8e676b73dd81b97470
5 juillet 2024
5 juillet 2024
APPELANTE : Société [10] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Charlotte MASSON
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
7 février 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä RG : 99/ 04781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officiellePage 19 sur 28