Par conclusions déposées le 10 mai 2022, la SCI des [Localité 3] demande à la cour de : - Déclarer recevable mais mal fondée la société INTERSPRAY en son appel à l'encontre de l`Ordonnance rendue par

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Pascale BLANCHARD, Conseiller, M.

Monsieur Pascal N.... pris en sa qualité d'héritier de Mme Catherine N..., Madame Marie-France O.... épouse P.... Monsieur André Y.... Madame Q....

Vu la déclaration d'appel faite le 02 Mai 2023, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [G] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le

Par jugement nos 2100962, 2101619, 2101681 du 5 mai 2022, le tribunal a annulé les délibérations du 26 mars 2021 et du 14 avril 2021 et le refus implicite opposé au recours gracieux de Mme A du 17 avril

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président

Xsd [C] [K] alias [I] [C] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Par arrêté préfectoral en date du 10 mars 2015, les parcelles concernées par la DUP ont été déclarées cessibles.

Ils expliquent que la partie de la parcelle [Cadastre 2] qu'ils veulent reprendre n'est pas la partie de parcelle concernée par les décisions de justice rendues par la cour d'appel de Rennes les 22 mars

2018 et le sursis à statuer a trouvé son terme le 17 mai 2018.

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

CENTRE IMEX (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CENTR IMEX FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Chloé MARTIN Me Pascal ALIAS Décision

Toutefois dans ses courriers adressés au maire de la commune le 8 novembre 2007, le 3 mai 2015 et le 9 octobre 2015, M.

En effet, les chiens dont s'agit ont fait l'objet de deux examens vétérinaires individuels réalisés les 6 avril et 20 mai 2022 par le Docteur [V] [U], examens qui décrivent les divers maux physiques et

Soutenant détenir un bail rural sur plusieurs des parcelles données, M.