délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03802 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ4T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU TRENTE ET UN MARS

Selon l'attestation en date du 23 mars 1978 de Maître [Y] [U], notaire à [Localité 23] (Seine-et-Marne) : - le couple a laissé pour leur succéder : neuf filles prénommées [O], [T], [F], [E], [J], [W],

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée

Date naissance 2] 1955 à [Localité 19] [Adresse 22] [Localité 8] Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 19] Tous représentés et assistés de Me Jean-Marin

Suivant ordonnance en date du 14 mai 2013, le conseiller de la mise en état a constaté la prolongation de l'interruption de l'instance.

représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 et de Me Jean-Marc

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mars 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Marie-Hélène Masseron, président, et Delphine Verhaeghe

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 juin 2020 après prorogation du délibéré en date du 07 mai 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Hélène

D'autre part, ce montant est confirmé et détaillé par le réquisitoire définitif du 28 mars 2013 en page 4 et par l'ordonnance de non-lieu du 22 mai 2013 en pages 3 et 4 distinguant les commissions versées

X... le 1er juin 2020, par Mme B... le 12 juin 2020 et par Mme P... le 15 mai 2020.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

Une recherche généalogique a été confiée par le notaire en charge de la succession au Cabinet [Y] et a permis de retrouver, le 05 mars 2012, le frère décédé de M.

APPELANTS SCI MARINA, sise [Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au

Mme [V] [O] a ainsi reçu : ' Par donation en date du 2 mars 1993 la pleine propriété d'un appartement à Marseille 119 rue Jean Moulet pour une valeur de 57.931€ ' Par donation en date du 29 janvier

[D] [O] [A] et Mme [Z] [C] se sont mariés le 9 mars 1990 à [Localité 8] (89), sans contrat préalable. 

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Y... épouse X... ...

[O] [E] de sa demande de condamnation de [M] et [J] [E] à rapporter le différentiel de loyer annuel [Adresse 62] depuis le 6 mai 2011 et jusqu'au partage, - débouter M.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis