à ce courrier.

E..., Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Fabienne SCHALLER dans les conditions prévues

Une déclaration de sinistre a été faite par lettre recommandée avec avis de réception du 13 décembre 1996 auprès d'un courtier, réitérée le 19 décembre 1996.

4 mars dernier.

Le 29 mai 2020, M.

0 le 29 janvier 2014, 2 le 5 février 2014, 1 le 12 mars, 5 le 2 avril et 6 le 6 mai.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/10254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECA Ordonnance n° 2026/M80 Madame [S] [K] représentée par Me Laure ATIAS

Par jugement du 11 mars 2019, le conseil de prud'hommes a : - rejeté la demande de relevés de péage de M. [I], - constaté le refus de M.

Par courrier du 06 mars 2023, Madame [O] [R] a été licenciée pour faute grave.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2017, l'affaire étant plaidée le 28 mars puis mise en délibéré.

du conseil de la salariée du 30 mars 2012 adressé à Pôle emploi portant demande d'option pour la convention collective nationale de Pôle emploi, un courrier de Pôle emploi du 7 juin 2013 demandant

La société April partenaires a accusé réception de cette déclaration de sinistre pour le compte de la compagnie QBE par courrier en date du 4 mai 2016.

Le 3 mai 2021, M. [Y] a pris acte de la rupture de son contrat aux torts exclusifs de l'employeur. Le 18 mai 2021, M. [Y] s'est désisté de son instance.

Cour assistée de Me SPADOLA, avocat, substitué par Me OUDIN, avocat Monsieur X... ... 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Olivier LAUDE

épouse [T] [S] [T] [W] [G] [S] [J] Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Mars

[WW] [A], directeur général de Gras Savoye Berger [XX] du mois de mai 2004 au mois d'octobre 2016, qui souligne que le rapport d'activité 2009 a été présenté à l'assemblée générale du 13 mars 2010, n'a

[VO], directeur des réseaux courtiers chez GENERALI a adressé au cabinet EGRS un courrier indiquant mettre un terme aux relations commerciales les unissant et procéder à la fermeture définitive de son

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 MAI 2026 ac N° 2026/ 130 Rôle N° RG 19/15003 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5ZM [N] [C] SCI LE MAS DES SAULES