Arrêt n° 23/00242 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FREX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/01423 -------------

Le 28 mai 2019, le CRRMP de Strasbourg a rendu un avis défavorable.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

[H] l'annulation de son allocation veuvage à compter du 1er mai 2020 au motif que le paiement de l'allocation ne pouvait excéder deux années après le décès de son épouse survenu le 6 mai 2018.

2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie VAISSETTE, Conseiller chargé du rapport.

METZ substitué par Me NOLL , avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai

Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Noam MARCIANO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

19 et du 7 mai 1957 au 31 mars 1986.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Le 18 avril 2017, il a déclaré une maladie professionnelle avec, à l'appui, un certificat médical initial établi le 01 mars 2017 par M.

du 6 avril 1981 au 2 mai 1999.

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Pascal KNITTEL, avocat au barreau d'EPINAL, avocat plaidant INTIMÉ : M.

Le 23 mars 2018, l'URSSAF Lorraine a fait signifier à la SAS [5] une contrainte en date du 20 mars 2018, portant sur la somme de 26 692 euros, et visant la mise en demeure n°0040807766 du 15 décembre 2016

[E] [N], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (Tunisie) et Melle [H] [T], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (Val-de-Marne).

son départ en retraite, le 1er mars 2015.