Maître [M] [W] dans la mesure où suite au rendez-vous et l'envoi des pièces, il n'a jamais reçu de conseil, d'analyse ou de suivi concret de l'avocat, et ce malgré des relances par téléphone et par mails

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/01833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle ROY-MAHIEU

Rôle N° 14/02795 EURL PHARMACIE CORNUEL C/ [G] [T] Grosse délivrée le : à : Maître LE MAILLOUX Maître PETRICOUL DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

A, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

C, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet du Val-d'Oise portant obligation de quitter le territoire

A, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101342 du 9 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet de

A, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui

B, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour " salarié " ou " vie

Hôtelière Massili appart, en exécution des deux actes notariés et de six arrêts rendus le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon.

Délibéré après l’audience publique du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NICE ordonnant la mise en liberté ; Vu l'appel interjeté le 29 Avril 2026 par la Préfecture des Bouches du Rhône ; Vu le mail

de : Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, Monsieur Franck LAFOSSAS, Président de Chambre, Monsieur Bernard BESSET, Président de Chambre, en l'empêchement légitime du titulaire Catherine MASSIEU

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

son secrétariat le 14 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les correspondances, notamment les mails

Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

informatiques) les concernant personnellement ou plus particulièrement relatifs à leur fils X, notamment tous les échanges entre le service de l'inspecteur et l'école maternelle Fauconnier, l'école primaire Massillon

rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage de La Bourboule (Puy-de-Dôme) le 13 février 2015, détenu par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques du Massif