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7 455 résultats pour « Matthieu AVRIL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

En outre, Stéphane X...a signé le 10 avril 2008 un protocole d'accord prévention établi par la société Lionel Dufour rappelant les règles en matière de démarchage ou de vente à domicile et par téléphone

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68ef2dc18a85971c3ac200ac

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FONDS COMMUN DE TITRISATION 'ABSUS' c/ Madame [H] [B] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ea

Appel

22 février 2011

22 février 2011

G : 10/ 03818 Appel contre une décision du Juge des tutelles de LYON RG 09/ 1094 du 29 avril 2010 APPELANT : M.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c0156

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LAON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau D'ESSONNE ET : INTIMEE Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c71

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1536 INTIMÉ Monsieur Mathieu Y...

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CA

Chambre civile 1-7

68806c7dbf1211186fbec87d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent et avisé EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.

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Pôle 5 - Chambre 9

68709e3f7c3ffdb9560b081d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chambre 9 N° RG 25/06159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033b6581da5eb69c6f8d677

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Par courrier d'avocat du 13 novembre 2012, invoquant un dépôt-vente, le vase étant en possession de la galerie [H] [R] & [K] [D], M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7701cdc6046d47036737

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SELAS Mathieu et associés, avocat au barreau de Paris, toque : R079 INTIMÉS M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6711fae47603bf88a18849ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023047560 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 03 Avril

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

La Cavée Rouge 27000 EVREUX représentés par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistés de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Mathieu Z... ...

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CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c0210

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxime BROISSAND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Gilles MATHIEU Partie

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480fcdc6046d472eea8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au barreau d'AMIENS, substitué par Me Justine MECHERI, avocat au barreau d'ARRAS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE S.A.S.

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

C2477c/DEFENDERESSES

6262483bb1a50c277d4c5b57

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté à l'audience par Me François KLEIN de la SELAS KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

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2ème CHAMBRE CIVILE

6482c43d203255d0f8d8dcc9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZXM

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Pôle 1 - Chambre 11

69f040f7cdc6046d47cc97d2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de

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Pôle 5 - Chambre 11

67820938fa7a008e5409f43a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/08296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril

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CA

Chambre 1-7

67fdeb5f5af6a3e85961c983

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE [7]° 7 représenté par son syndic en exercice, la société Philippe MATHIEU ET ASSOCIÉS, exerçant sous le nom commercial « AGENCE DU SUD EST

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CHAMBRE DES REFERES

6690c73b0d808eb34e4554c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AUTOMOBILES SAINT LOISE (ASL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

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Chambre 1-1

6538b3477ffc2c8318edfe9d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Mathieu

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