Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
68885736dbf0f4a9225a7791
28 juillet 2025
28 juillet 2025
de nationalité Nigérianne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
6549e301bc1a528318e096f8
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du Var et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Natacha LE QUINTREC de la SELEURL CABINET BONNEAU LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [H] [X] Profession: infirmière [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
8 juin 2020
[S], conducteur du véhicule Mercedes, retenu par l'expert de la société Allianz est applicable de façon symétrique à M.
Source officielle1ère Chambre
6811b1d0f1c2315e26d1a0b8
29 avril 2025
29 avril 2025
[Z] à lui verser la somme de 5.000 ' au titre de l'utilisation à son bénéfice personnel du véhicule Mercedes, * condamné M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f5
19 décembre 2012
19 décembre 2012
[F] a recelé les 99 parts de la sci Mifasol, - juger que la Mercedes Benz, immatriculée à son nom, est un cadeau d'usage de M.
Source officielleChambre sociale
63d379e7d1bc2605de4b4869
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représentée par Me Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : Madame [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
65b360631d7564000872dde3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE Représentée par Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON, vestiaire : 863 INTIME [W] [H] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleRétentions
628732d4c1d4e9057d612c42
19 mai 2022
19 mai 2022
EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
6690c7520d808eb34e4555f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférene à la demande de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et assisté par Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d83
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le ministère public évoque au titre des griefs le détournement en particulier de dix véhicules Mercedes Benz, sept autres véhicules, six ordinateurs PC, vingt diables et des imprimantes.
Source officielle1ère Chambre
6364bb5be405357f749ea966
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Quant au détournement d'actifs, il concerne un véhicule Mercedes, un engin Trailor, une grue sur pneus et un débusqueur Latil T4T. M.
Source officielleRétentions
6549e301bc1a528318e096f6
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre A - Civile
62848f70498a54057d102cf2
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] [F] un véhicule de marque Mercedes Benz, modèle Classe A, immatriculé [Immatriculation 6] pour le prix de 22 000 euros. Le véhicule est tombé en panne le 22 mars 2016.
Source officielleChambre civile
69f2ea2dcdc6046d470d0a9e
29 avril 2026
29 avril 2026
volontaire par incendie de différents biens, commis le 26 septembre 2018 sur la commune de Guéret, au préjudice notamment de monsieur [E] [G], victime de destruction de son garage et d'un véhicule Mercedes
Source officielleChambre Commerciale
69e9a8adcdc6046d473768d6
22 avril 2026
22 avril 2026
[W] [X] exerce l'activité de chauffeur VTC et est propriétaire dans ce cadre d'un véhicule MERCEDES classe E, immatriculée [Immatriculation 1]. Le 7 juin 2021, M.
Source officielleChambre 3-3
68e899f460ca52a2831c023a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a également été condamné à lui restituer le véhicule Mercedes coupé 350D Sportline immatriculé [Immatriculation 4] sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la date de signification
Source officielleRéférés Premier Président
6960c108cdc6046d47b977b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PART, Faits et procédure : Par ordonnance du 31 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Niort a : condamné Monsieur [S] [V] et Madame [H] [G] à restituer le véhicule MERCEDES
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2d
25 janvier 2008
25 janvier 2008
C'est à juste titre que le tribunal a notamment noté que le camion Mercédès qu'il conduisait circulait à une vitesse de 100 km / h, qu'il avait brutalement décéléré, mais de façon insuffisante pour éviter
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b678
1 juin 2006
1 juin 2006
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles X... a passé commande à la SARL CAP'S GROUPE d'un véhicule Mercedes Benz neuf, modèle ML400CDI, d'une valeur de 67 500 € TTC, la livraison
Source officiellePage 19 sur 70