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25 856 résultats pour « Message »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76fccdc6046d470365ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par message déposé sur le RPVA le 11 mars 2025, Mme [V] a informé la cour qu'elle ne s'opposait pas à la demande de désistement de l'appelant.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6a2bd448cdc6046d4709dc75

Appel

11 juin 2026

11 juin 2026

électroniques versés au dossier, n'était ouverte qu'à la personne dont la boîte de messagerie a été « saisie ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040551

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

professionnelle, messagerie personnelle et Sametime.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01209_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

instantanées ; les données relatives à sa messagerie électronique personnelle sont des données personnelles ; la charte informatique de la commune de Béziers ne s’applique pas à la messagerie instantanée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60343d6054d4e72ea21f4302

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie AUROY, Conseillère faisant fonction de président Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6353889e513cb5adff9437da

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Mesa Holding a interjeté appel le 28 janvier 2020. Les dernières conclusions de la société Mesa Holding sont en date du 27 janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162823f7a007b88ee15678a

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

 ; il souligne que les serveurs internes qui contiennent des informations clés sont distincts de celui dédié à la messagerie et que seule une connexion aux messageries de plusieurs salariés a été opérée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75b0d808eb34e45568a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[A] [O] demeurant [Adresse 6] - Ordonner à la SAS Messageries de l'Atlantique la communication en copie des agendas 2015 à 2018 tenus par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07211bc19e7640ea3e97

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FRANCE MESSAGERIE S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

envisageait la transmission d'un premier chèque en règlement, la seule discussion portant sur ses capacités de remboursement ; Qu'elle en conclut que ce message aurait interrompu la prescription ;

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd499851e0008f1e4a0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, les conclusions n'ont pas été jointes au message ; - cette erreur purement matérielle est démontrée si on considère que l'avis de réception du message par l'intimé fait état des conclusions en pièce

Source officielle
CA

8e Chambre C

616290dce498f0b428bb83ec

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

MESSAGERIE PROVENÇALE ayant pour activité le transport public de marchandises.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603433eeb0aa78255b50e112

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Par décision devenue exécutoire du 26 juillet 2012, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a décidé de réduire le nombre de dépositaires de presse sur le territoire métropolitain par le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

la publicité relative aux boissons alcoolisées et l'ajout à la liste des supports, par la loi du 21 juillet 2009, de la communication électronique, disant que celle-ci est légale, dès lors que les messages

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

616258fba2370d151415ac43

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Ces garanties bancaires, émises par Baltinvestbank, ont été transmises à OK sous la forme de messages "SWIFT" par la banque de droit russe JSC VTB Bank, et via VTB Bank France, à la Société Générale, banque

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CA

21e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

annonçant son indisponibilité (message de 'out of office' - pièce n° 26 de l'intimée), l'employeur justifie par cette pièce que ce n'est que de manière parfaitement fortuite que les dits messages et leur

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e7bc25a97f0381f5705

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

ainsi libellé 'je vous prie de trouver ci joint mes conclusions dans cette affaire' et a rendu son confrère intimé destinataire de ce message ; - qu'il a été destinataire à 16h32 d'un message, émanant

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CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94359

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

électronique envoyé sur l'adresse structurelle du parquet général, sans respecter l'exigence de simultanéité prévue à l'article 911 du code de procédure civile, l'absence d'horodatage du message d'envoi

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CA

Rétentions

626b817ad1fb03057d9a51a8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LA HAVANE (CUBA) de nationalité Cubaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Pascal MESANS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6719e4de5857dd64cbdaa3ba

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par message RPVA en date du 18 septembre 2024, le conseil de M.

Source officielle