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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b818
27 mars 2008
né le 02 Novembre 1935 à MONACO (98000), demeurant ...
6253ca0abd3db21cbdd89e66
1 juin 2007
.) - RG no 200337279 APPELANTE CABINET ANDREA CANINO CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux 17 rue de l'Annonciade 98000 MONACO représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE
6253ca16bd3db21cbdd8a04a
11 décembre 2007
Allée de Monaco 94320 THIAIS comparant en personne, assisté de M. Didier Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SELARL GAUTHIER-SOHM - mandataire liquidateur de la SARL MSIF ...
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
concernant des bijoux, essentiellement des bagues, colliers, bracelets en or adressées à des particuliers ou à des commerçants, domiciliés pour la plus large majorité à Paris et pour deux d'entre eux à Monaco
1re Chambre A
61609a4954c6ec55cf71011b
12 novembre 2013
SUR CE Attendu que la société civile immobilière Dharma, pour laquelle la remise de l'acte à Monaco n'est pas justifiée, n'a pas constitué avocat, ni conclu; qu'il convient de statuer par défaut, en
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
police exerçant ses fonctions à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Bordeaux, a été victime d'un accident le 31 mars 2018 alors qu'il intervenait pour encadrer le match de football Paris-Monaco
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
La société Charly s’est, aux termes du protocole conclu le 10 mars 2014, interdite de commercialiser la marque dans le Var, les Alpes-Maritimes et Monaco.
1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
obtenue à partir de boues d'épuration seules ou en mélanges, en France, à l'exception des boues provenant d'installations dont le fonctionnement est mutualisé avec un Etat voisin ou de la principauté de Monaco
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
E a aussi participé, pendant cette période à des tournois physiques, 6 en 2013, à Berlin, Deauville, Nice, Las Vegas, Monaco et Prague, et 4 en 2014, à Las Vegas, Prague, San Remo, ainsi qu'à Deauville
2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
produit de nature à établir l'effectivité de l'utilisation par le dirigeant de son véhicule personnel dans le cadre des déplacements professionnels allégués, notamment pour se rendre à Rotterdam et à Monaco
Juge des référés
ORCA_24MA00161_20240808
8 août 2024
présence en France, alors qu'il est constant qu'il a été employé en qualité de marin sur un yacht de pavillon britannique, au surplus, par des contrats qui, pour deux d'entre eux, ont été établis à Monaco
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02735_20230621
21 juin 2023
C a exercé un emploi en qualité de marin notamment au cours de l'année 2013, la demande d'autorisation de travail établie le 10 mars 2022 pour un emploi d'homme de services à Monaco et l'attestation de
Avis
CADA:20130475
20 juin 2013
directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier universitaire Henri Mondor
CADA:20154875
5 novembre 2015
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un attestation médicale listant les différentes pathologies de son concubin, Monsieur X, décédé le 13 mars 2015 à l'hôpital Henri Mondor
CADA:20160856
31 mars 2016
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les effectifs des salariés en contrat à durée déterminée et leur répartition par service sur les hôpitaux du groupe Mondor
9e Chambre B
603609578a953f6e3331324a
8 janvier 2016
DELEGATION REGIONALE DE L'AGS DU CENTRE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Candy MONICO
Chambre civile 1-5
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18 janvier 2024
SDE CITRUS MOGADOR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président Assistée
6253cba0bd3db21cbdd8de64
12 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie GALLANT-MONACA, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12301 du
CADA:20183059
31 décembre 2018
de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médical de son client constitué en sa qualité de praticien attaché au service de neurologie de l'hôpital Henri Mondor
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02850_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M.A représenté par Me Momasso Momasso demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif
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