Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENAUD, Présidente de chambre

le 14 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean-Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 INTIMÉE : Mme [I] [T] née le 21 Décembre 1969 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles Chambre 4-1 N° RG : 23/03154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI Me Christophe

ROTA, avocat au barreau de BESANCON, présente S.A.S.U. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Jean-christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, toque : CA0254 Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3] représenté par son syndic

F15/11986 DEMANDERESSES AU CONTREDIT BGC INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] UK représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me Nathalie

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-12-0004 APPELANTS : Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe

14 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14/05879 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ronan SAIGET Me Christophe

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et de Mme Nathalie BRET, Conseillère.

Greffiere : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

WAVESTONE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.

domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 382 510 816 [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Christophe

conclusions portant requête en date du 27 février 2025 DEMANDEUR : [G] [K] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Christophe

La Z... 30 le Pré du Laye - 95620 PARMAIN APPELANTE Madame Nathalie X... épouse de Monsieur Michaùl A... 34, rue de l'Etache - 22440 PLOUFRAGAN Madame Valérie X... épouse de Monsieur Ludovic B... 69, rue

représentée par Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 7816 du 26/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie