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26 418 résultats pour « Nathan-Rouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans ces conditions, l'intégralité de cette somme sera mise à la charge solidaire des sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF. 16.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866ff

Appel

6 septembre 2002

6 septembre 2002

La SCI Roch Arhon, constituée des époux Y..., est propriétaire de l'îlot.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61447859723647202f0

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

de la maison soumis à des vibrations ; Entre le mois de septembre 2005 le mois de juin 2008 [C] [T] [Y] faisait procéder à plusieurs constats d'huissier confirmant l' utilisation de brise roche

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1e69e4cdc6046d47cb3227

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[L] [P] Représentant : Me Nathan HAZZAN de la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fc31953a33f9365e3b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ordonne le renvoi du dossier devant le président du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon chargé du suivi de la mesure et auquel il sera référé en cas de difficulté. Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93638

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

née le 13 décembre 1982 à LA ROCHE SUR YON (85000) ... 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Comparante, Assistée de Me Gwenaëlle PRIOU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON placée sous le régime de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

De cette union sont issus deux enfants : - Kylian né le 17 mars 2007, - Nathan né le 4 avril 2010. Une requête en divorce a été présentée 1er juin 2011 par Delphine Z....

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

62d103e22f83c19fcf11bbab

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

' L'affaire a été appelée à l'audience publique du 08 Juillet 2022 à 10 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Nathalie

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c027445a086e2bcedd5f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Francis DEFFRENNES, avocat plaidant au barreau de LILLE SAS FRANCE SOLAR

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363a81d7564000872df76

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f7

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTE : SARL BOMA NGA NA ELENGI représentée par ses dirigeants légaux ... 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90501

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Route des Rochers 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Danielle Anne X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d1

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

De cette union est issu un enfant : Nathan Damengo, né le 8 août 2007.

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Philippe SAMZUN-Mandataire liquidateur de SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS SCP HADENGUE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : M. Guy Y...

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CA

4ème Chambre

6879d5f02db7cac9e5eb490a

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur [I] [L] [H] [W] [C] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame [A] [M] [B] [C] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e1

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

-Y... fait l'objet au Centre Hospitalier de LA ROCHE SUR YON, où elle a été placée, à la demande d'un tiers-Monsieur Pierre X...-le 20 octobre 2016.

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CA

Chambre 1-8

5fdaaf8176dfe840808538c9

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N°2019/125 Rôle N° RG 16/13518 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93488

Appel

25 août 2016

25 août 2016

SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant, ni représenté Madame Sylvie X...

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d6dc25a97f0381f4d3f

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014/875 Rôle N° 13/11723 [K] [N] C/ SAS ROCH SERVICE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163aeb38d16be2ca5050b6c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

La société Immeubles Bailly Rocher a formé un appel du jugement le 2 février 2009.

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