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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b6dfabddd9699dff61
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[L] la somme de 23,06 euros. 2-5/ Sur la régularisation « salaires positif-négatif » : La société ne s'expliquant pas clairement sur ce point et n'apportant aucun justificatif, la cour fera droit
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d695e12c85000874b08a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
36 207 11 007 régularisation au titre de l'année 2013 déduite en 2013 : (régularisation au titre des temps de pause : montant total de la régularisation augmenté de la régularisation négative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00585_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par deux arrêtés datés du 13 décembre et du 31 décembre 2012, le maire d'Herbeys a délivré un certificat d'urbanisme négatif et fait opposition aux travaux. Saisi par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
se prévaut DEUTSCHE BANK , de dire n'y avoir lieu à référé et de débouter DEUTSCHE BANK de l'ensemble de ses demandes, à titre reconventionnel, de constater qu'en refusant de communiquer la valeur négative
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
signataire de la décision en litige bénéficiait d'une délégation de signature ; - le projet est compatible avec le schéma de cohérence territoriale de Métropole Savoie ; - il n'aura pas d'impact négatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du 6 décembre 2021 méconnaît l'article L. 752-6 du code de commerce dès lors que l'intégration urbaine du projet n'est pas assurée, la sécurité des accès n'est pas garantie, le projet affectera négativement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
société Agri Métha Nacre a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le maire de Saint-Contest lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En particulier, elles ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence de toute incidence négative sur le tissu commercial des centres-villes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il a relevé que les comptes déposés en 2018 ont révélé une baisse du chiffre d'affaires de près de 10%, un résultat d'exploitation négatif de 378 000 euros et des pertes exceptionnelles de 754 000 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
22 mai 2017
Cette différence (positive ou négative) sera le solde de résiliation ».
Source officielle8e Chambre A
603446edbf630f37a17cf1df
5 janvier 2017
5 janvier 2017
il n'en demeure pas moins que le juge-commissaire ne s'est déclaré incompétent que pour les seules contestations élevées sur les pratiques qualifiées d'illicites de la banque : les dates de valeur négatives
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e05c25a97f0381f5164
25 septembre 2014
25 septembre 2014
de (17.683.471) Francs ou (2.695.828) €, de telle sorte que la valeur des actions d'EUROPA SCA EXPRESS était en réalité négative.
Source officielle2ème Chambre
68300ad793ab4231dd3e52d9
22 mai 2025
22 mai 2025
Quatre avis négatifs ont été supprimés ensuite de cette démarche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61625c93d64a6b1f51487714
27 mars 2014
27 mars 2014
valeur actuelle réelle' des parts visées à l'article 4b)2 de la convention de croupier ne pouvait, compte tenu que les pertes de la société FJM n'étaient que comptables, aboutir à une valorisation négative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ec
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Son attitude juge et parti sans connaître les vraies raisons de la situation aurait pu avoir des conséquences néfastes sur l'avenir de l'entreprise ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a8c601f083189918a1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
notamment de l'état des créances déclarées, si la date de cessation des paiements retenue provisoirement par le jugement d'ouverture est effectivement corroborée par ces éléments, afin que, dans la négative
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed2
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Le 31 octobre 2014, la société Ginger CEBTP a établi un premier rapport mentionnant que la campagne de recherche avait mis en évidence huit anomalies négatives (A1 à A7) et une anomalie positive (A8),
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f597
10 juillet 2025
10 juillet 2025
notifiées le 13 mai 2025 [T] [F] et [G] [F] épouse [P] demandent à la cour de': Déclarer nulles et irrecevables les conclusions signifiées les 5 mai et 12 mai 2025, Annuler pour excès de pouvoir négatif
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