Madame [K] [DS] épouse [E] née le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Benoît

La SCI L'Olivier a contesté cette mesure.

munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

DÉFÉRÉE : 18/0052 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 25 avril 2024 INTIMÉE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

VOCALCOM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoit RENARD substituant Me Olivier LAUDE du cabinet Laude Esquier et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Et

MIRABELLE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 805 236 239 00028 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

le 12 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/11874 APPELANTE Madame [F] [C]-[C] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Olivier

née le 15 Mars 1978 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

APPELANTE : Madame Josèphe Benoit Clotilde X... ... 97200 fort de france représentée par Me Géraldine HYRONIMUS, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Céline CADARS BEAUFOUR, avocat

Benoist X... à M.

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2024.

.- 16000 ANGOULÊME, Représenté par Maître Olivier BRUNET, avocat au barreau de LA CHARENTE, Appelant d' un jugement (R. G.

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Olivier BEAUDIER, Président en charge du rapport M.

[YT] [NS] né le 24 Septembre 1934 à [Adresse 92] [Localité 9] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI

AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA CIE UAP INCENDIE ACCIDENTS ME BENOIT C/ X...

d'ANGERS-No du dossier 2010608 INTIMEE : CSF FRANCE (CARREFOUR MARKET CHAMPION) Boulevard d'Estienne d'Orves 72044 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

FLERTEX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît