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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27f
14 mars 2012
14 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Nelson X... ... 95310 SAINT OUEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ee34cdc6046d471bee80
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[L] [Z] né le 28 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960ea43cdc6046d47bcc007
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dit que les certificats de nationalité française délivrés à Mme [M] le 12 octobre 1992 par le juge d'instance de Paris 19e et le 26 octobre 2009 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6274bd3d2799a9057d5dd206
5 mai 2022
5 mai 2022
[U] [H] né le 02 mars 1993 à Ouled Moussa, de nationalité algérienne Déclarant à l'audience être né le 02 mars 1993 à Constantine en Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 13 Mai 1947 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 01 Octobre 1959 à OULED YAICH (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6055cdc6046d47f3d235
2 avril 2026
2 avril 2026
PORTMANN LOGISTICS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE APPELANT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE pris en son
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Tribunal de proximité de SAINT-OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec1
23 mai 2011
23 mai 2011
et de ramener l'enfant, de le faire chercher ou faire ramener par une personne digne de confiance, au lieu où il a sa résidence habituelle, - condamné Patrice X...à payer à Laura Y...la somme de 150 €
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
' S'agissant des transformateurs 420 MVA, ceux-ci ont été fabriqués dans l'usine de la société Alstom de Saint Ouen en 2001 et ont été transportés sans incident jusqu'à Anvers.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86210
12 mars 2002
12 mars 2002
DU 12 Mars 2002 ------------------------- M.F.B S.A LABORATOIRES VERGNOLLES C/ Sébastien X..., OFFICE DE COURTAGE DU SUD OUES T O.C.S.O.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[J] [X] et une assignation devant le tribunal d'instance de Saint-Ouen, pièces produites par M.
Source officielleRétention Administrative
69f44851cdc6046d472eef54
29 avril 2026
29 avril 2026
Je préfère rester ici mais s'il faut que j'aille chercher des documents en Italie, je peux y aller et revenir.
Source officielleRétention Administrative
6a113adecdc6046d47a6a07e
21 mai 2026
21 mai 2026
Je suis resté tranquille, j'ai cherché du travail pour faire ma vie tranquillement. Ils ne m'ont pas dit de quitter la France, ils m'ont assigné à résidence. Je suis resté.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03074 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUND
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
27 mars 2014
Midi-75006 PARIS SCI FLD CHERCHE MIDI prise en le personne de ses représentants ayant son siège 91 ter rue du Cherche Midi-75006 PARIS Tous étant représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [Y], né le 20 mars 1912 à Douar Oued Labiod (Algérie), d'une déclaration recognitive de nationalité française le 31 janvier 1963 devant le tribunal d'instance d'Uzès (Gard).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03461_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B veuve C est née à Oued El Alleug en octobre 1964 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03282_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, qui était domicilié à Oued-Rhiou, commune algérienne de 65 000 habitants, dispose des moyens financiers pour se rendre à Alger, où se trouve, selon lui, un spécialiste des injections intravitréennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00575_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pulmonaire est discuté, et que l'ensemble de ces soins est difficile à réaliser en Algérie, ainsi qu'un certificat médical établi le 2 novembre 2022 par le centre hospitalier et universitaire Bab El Oued
Source officiellePage 19 sur 670