Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.

Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président, Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller

Cette vente était consentie pour le prix de 270 000 euros.

ARRÊT DU 28 Février 2020 N° 297/20 N° RG 17/03158 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RAQN LG/CH RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Madame ROSA SCHALL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Une copie en est conservée au dossier.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

Par jugement du 29 novembre 2016, le conseil de prud'hommes a fait partiellement droit aux demandes de M.

Elle assure trois métiers principaux : l'édition de contenu et de services locaux, le média local et le conseil en communication locale.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier

, Madame Catherine LEQUES, Conseiller, qui en ont délibéré.

Nathalie ROCCI, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

ARRET DU 03 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2018 -Conseil