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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 Novembre 2007 Par Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89267
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Patrick X..., né le 17 mars 1952, se sont mariés le 19 septembre 1981, sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d629
7 février 2011
7 février 2011
Entreprise de Charpente Couverture Zinguerie Jean-Charles Y... cabinet UTEX STE SEE JEAN LURBE Jean-Claude A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f4
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51a
25 mars 2010
25 mars 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82f
17 avril 2008
17 avril 2008
FRANCE (CAMPLIF) ... 75730 PARIS CEDEX 15 non représentée CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) ... 75384 PARIS CEDEX 08 non représentée Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Patrick X...et Mme Chantal Y..., épouse X...(les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c206
6 mai 2008
6 mai 2008
représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL ALPSTEG-VINIT-SUGIER, avocats au barreau de THONON LES BAINS à : INTIME Monsieur Patrick, Jean-Claude, Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb0
31 mars 2011
31 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, Adjoint Administratif
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a32836ab09eb9a2fd83b
6 juin 2013
6 juin 2013
Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Marie BUZULIER collaboratrice de Me Gilles ROSTAIN (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e004
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee94
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Juin 2011, tenue par Patrick
Source officielle1ère Chambre
68e74184ac880aa7ee21f252
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LUDIS EVASION - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8cdefb73d2e55750e2d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller, Véronique LAMOINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d936
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30c
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-noëlle SCHINDLER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Mai 2011, tenue par Patrick
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631c5748f63659ca90a60c
19 avril 2012
19 avril 2012
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bce
5 septembre 2006
5 septembre 2006
CANON FRANCE C/ Patrick Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367eb
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre chargé du rapport, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Patrick Michel Guy né le 30 Mars 1952 à ANGOULEME (16) Fils de X... Michel et de J...
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