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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6348ff1a63d497adffda3e26
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleETRANGERS
68ef2a741643bddf8ff84d49
10 octobre 2025
10 octobre 2025
] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 octobre 2025 à16h55 Vu l'appel formé le 10 octobre 2025 à 09 h 23 par courriel, par Me Morgane PAJAUD-MENDES
Source officielleChambre 1-2
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleETRANGERS
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
maintien au centre de rétention de : [Y] [N] né le 09 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 19 h 19 par courriel, par Me Morgane PAJAUD-MENDES
Source officielleChambre 1-2
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
65a8d106e12c85000874adf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01659_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
M'Pamara A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe2545000831494c
25 avril 2024
25 avril 2024
RG:22/00052 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE C/ [U] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Christine Tournier Barnier à Me Pierre Pamard
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918f
12 janvier 2007
12 janvier 2007
MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire. - prononcé publiquement par Madame PEZARD, président.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01050_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 mars
Source officielleChambre 1-2
69d0a452cdc6046d47112b44
3 avril 2026
3 avril 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 20 février 2026 par Mme [B] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 21 novembre précédent par le juge
Source officielleChambre 1-2
696923b3cdc6046d476c6876
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 02 décembre 2025 par la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
6879d86a65b5a3ab8ca54f6a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e54
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Entre le 1er janvier et le 27 juillet 2009, DARTY a reçu la somme de 625.820,07 euros en application des clauses litigieuses (de la part des groupes ACER, PACKARD BELL, PANASONIC, TOM TOM et TOSHIBA).
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd92
30 octobre 2012
30 octobre 2012
société Sécurité Protection est une société de prévention et de sécurité dont le siège social est situé à Bordeaux et qui assure la sécurité de plusieurs sites industriels dont celui de la société Packard
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
653b5878502b828318c4e1d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
6312ef032e6a8e4f13ca61b8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
69cf6b51cdc6046d47f4bbe7
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
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