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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffc4

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ab

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90456

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057a

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d9

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd9072f

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90734

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et du Monsieur GENDROT au prononcé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90846

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90871

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f079ef56904f13d44e0d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7544cde4277d1bd616

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca8c3c369c7f74997021

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113df58bc223e2e3f097f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1045

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6319869f51eeae4f1309d09d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

juridictionnelle Totale numéro 19/2337 du 26/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEES : [8] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X

6253cbcebd3db21cbdd8e57b

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Charlène ... 20600 BASTIA (Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale no 1841/ 2011 en date du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) assistée de Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661a202e4cfa010008a2d731

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

6] Représenté par Me Stephane DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f605da0693b6995965628c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

11] / France Représentée par Me Olivier THIBAUD de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf4f2bdbd8318d80879

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

EFTCI [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Manon MAGNIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808bd

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

] [Localité 6] Représenté par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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