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487 résultats pour « Philippe CASSAGNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c9

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

représenté par Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de CORREZE, Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062e

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Rochelle (70120) ... 17690 ANGOULINS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Noël, Philippe

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CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d92

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

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CA

1ère Chambre

5fd9638c920ba84eb95027d8

Appel

11 février 2020

11 février 2020

DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Décembre 2019, devant : Madame DUCHAC, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

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1ère Chambre

6034af7de0e9689b741dfcd5

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Conseiller, faisant fonction de Président par suite de l'empêchement de la Présidente Monsieur CASTAGNE

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1ère Chambre

60365247af8aa7b34d508676

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 juin 2015, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

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1ère Chambre

6163fddbb83ec65bfc4454d5

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

APRES DÉBATS à l'audience solennelle et publique tenue le 10 Novembre 2009, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président de chambre Monsieur NEGRE, Président de chambre Monsieur CASTAGNE

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Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffac

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'objet des prêts n°00055657787 et n°00064064189 était 'trésorerie, crédits de campagne ou d'exploitation'.

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Chambre sociale

6300797b521ab1c563ce0a1d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Clôture : 7 février 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022 en audience publique, devant Philippe

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Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97ff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COTE D'AZUR-CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-laurent

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Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PARIS sous le numéro 379 723 612 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L0056, avocat postulant Assistée de Me Philippe

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Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01378 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Béatrice BURSZTEIN Me Philippe

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Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ff

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

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1re Chambre A

6035fdf9656c90632dc3fd22

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Société BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège, [Adresse 12] représentée par Me Philippe

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Chambre Sociale

64cc955c0fec5dd96933f9e5

Appel

3 août 2023

3 août 2023

BRIOCHE DORÉE N° SIRET : 318 906 591 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat

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Chambre Sociale

64df09cd87e994d96965186a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

KILOUTOU N° SIRET : 317 686 061 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCPA BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant

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Chambre 3-4

627df7260d41e0057d43e17c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean philippe

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ET FILSc/S.A

6788a3cf05b7378c3f0c52fe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 23] Représentée par Maître Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Philippe

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2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe

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Pôle 4 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04ed

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

barreau de PARIS, toque : L0046 Madame [W] [S] épouse [B] exerçant sous l'enseigne COTE SUD IMMOBILIER demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Philippe

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