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926 résultats pour « Philippe COURTOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60369a501576b23cb5af900d

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Par courrier du 17 octobre 2008, la société DGM estimait que Mme [U] avait refusé l'offre d'embauche présentée par le courrier du 24 septembre 2008.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ae

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

. : 127 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assistée par Maître LETANG, Avocat, (TOQUE 772) SCP CASTETS-MARRON-Y, Notaires Associés Siège social : 1 rue Philis de la

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CA

Chambre 2-4

6347abe129ffd2adfff4f198

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a953

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

AQUILUS PISCINES Carrefour de la Pointe Zone Industrielle 63800 COURNON D'AUVERGNE représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Y... de la SELARL LIMAGNE FRIBOURG SAMSON

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Philippe C..., occupant un autre bureau, de l'accompagner dans celui du chef d'agence ; qu'à leur arrivée, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f6f

Appel

16 février 2006

16 février 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie Z..., Greffier,

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CA

8ème Ch Prud'homale

695f60bbcdc6046d479733a1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe

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CA

4e chambre civile

626a2f4771469e057d789a96

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25be5a8ebce7154828c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[H] a été notifiée à la société par courrier daté du 12 novembre 2020, réceptionné le 17 novembre 2020 ; que ce courrier comportait les voies et délais de recours ; qu'en application de l'article R. 142

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e09a4c25a97f0381f4a36

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

- La banque COURTOIS avait en effet donné son accord de financement le 6 décembre 2005 (Pièces n° 34 et 35).

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CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

En effet, le premier courrier - dont les termes sont courtois et mesurés - qui lui a été envoyé le 13 avril 2017 l'a informé que la société avait activé le transfert de sa ligne téléphonique professionnelle

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Le 24 Janvier 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Philippe D...Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARO Exerçant sous l'enseigne ORSAY IMMOBILIER »,, SA ALLIANZ IARD DB/ MCM DEMANDE RELATIVE A L'EXECUTION D'UNE VENTE Grosse délivrée

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616301504c6681071edf67d9

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

tribunal de commerce d'Arras, qui a condamné solidairement la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, la société anonyme (SA) MMA VIE, la société anonyme de Courtage

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Pôle 4 - Chambre 2

60366f10ee908e0ffeaa5ab0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

divorcée [D] Née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 6] Représentées par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0851 Représentées par Me Jérôme PHILLIPS

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Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

B..., Mandataire ad'hoc de SARL Comptoir Maritime Sétois anciennement Comptoir Général Sétois Maître M-C. C..., Mandataire ad'hoc de SA Sétoise d'Acconage et de Transbordement (SAT) Maître M-C.

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CA

1ère Chambre

642d14e6cb8fa004f57da38f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par courriers des 9 novembre 2018 et 6 février 2019, M. [Y] a mis en demeure les sociétés MSH et Axa de lui payer la somme de 20 759,20 euros, soit le montant du redressement.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61629f7b35a5d4e0c2ddca54

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

sarl ASP Courtage à titre de dommages et intérêts la somme de 19 364€, condamné solidairement messieurs [E], et [C] à payer à la sarl ASP Courtage 5000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La reconnaissance expresse qui résulte du courrier précité et l'exécution du mandat pendant six années sont la preuve d'un agrément implicite par la SARL TNB 19 de la SARL POINT BOIS dans la poursuite

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CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa67

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La [4] (ci-après dénommée '[4]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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