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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d4c
28 mars 2017
[O] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Frédéric TEISSIER
6033cfc14bc3cc81e0af3d4d
chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [T] [O] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
6033cfc14bc3cc81e0af3d4e
civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [P] [Q] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
6033cfc14bc3cc81e0af3d4f
chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [N] [Q] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Pôle 5 - Chambre 3
6035af0fe06cdb12fd6a3efe
16 mars 2016
Localité 3] Monsieur [X] [S] épouse [Q] [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [H] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [C] [S] épouse [J] [N] [Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Me Philippe
3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
au RCS de RENNES sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe
17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
Sur ce parking nous avons environ 30 propriétaires mais ceci est impossible à confirmer à ce jour compte tenu du fait que les cartes ne sont pas traçables dans GARI.
Chambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb02
10 juillet 2025
LAVERGNE ET CHASTANG dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Ophélie DURAND
1re chambre 2e section
634f9616b5afe5adfff28d7d
18 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée et Monsieur Philippe
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 08 / 10 / 2009 ARRÊT du : 08 OCTOBRE 2009 N°
6253ca57bd3db21cbdd8abdc
11 mars 2008
.- 87000 LIMOGES représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d' un jugement rendu le
6253cd38bd3db21cbdd92a5b
18 novembre 2015
Philippe X...
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Philippe X...
6253c9cabd3db21cbdd893b6
née le 20 Novembre 1954 à LILLE (59000) ... ... 30700 UZÈS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocats au barreau
6253cc44bd3db21cbdd8fa5b
5 septembre 2012
C/ Association ASTE Prise en la personne de son représentant légal DB/MCM RESTITUTION ANIMAUX Grosse délivrée Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
.-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 3380 du 06 /
6253cc6abd3db21cbdd900ad
27 décembre 2012
LE TRESORIER PAYEUR DU CHRU CMS/ MCM RECOURS TIERS PAYEURS CONTRE DEBITEURS ALIMENTS Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Pôle 4 - Chambre 3
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19 janvier 2017
Philippe JAVELAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA Un rapport a été présenté à l'audience par M Philippe JAVELAS, conseiller, dans les conditions prévues
2ème CH - Section 1
67ef6af566129746fdd69c97
3 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Février 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des
6253cc07bd3db21cbdd8ee61
10 janvier 2012
.-87140 THOURON représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe ROMAND, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES
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