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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6528df72aaebb88318fda5b8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeac

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 03167 Philippe X... C / Maher Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb8

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Olivier, avocat au barreau de RENNES, commis d' office, était présent. ET : A... Colette épouse B... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbc

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Olivier, avocat au barreau de RENNES, commis d' office, était présent. ET : A... Colette épouse B... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b443

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

INTIMÉ : Syndicat principal des copropriétaires de la résidence du PARC DE LA NOUE 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY représenté par son administrateur provisoire, Maître Philippe BLERIOT, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b7

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 01736

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635237a58c924eadffcc4a16

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f8878ad85da04f53a3b33

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06533 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLBV

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CA

15e Chambre A

61629f7635a5d4e0c2ddc9fc

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8909a

Appel

7 mars 2007

7 mars 2007

de NÎMES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice 48 Avenue du Roi Robert 06000 NICE représentée par Me Philippe

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CA

Chambre sociale

627df8400d41e0057d43e35a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Localité 1] représenté par Mme [D] [P] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial, en date du 4 avril 2022 INTIMÉE : [S] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe

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CA

Chambre sociale

62da3ddf2eb797effb0701fe

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d38

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

la personne de son représentant légal en exercice 63 Rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT PUTANIER, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5e6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

substitué par Maître Bénédicte ROSSIGNOL, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4dfa707c86a1eafdc41

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Olivier X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

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CA

6ème Chambre B

5fddf6c7dad6a897fe30f79e

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Assesseur : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

cèdres-93220 GAGNY Représenté par Me AGEXIA-Mandataire de Syndicat des copropriétaires SDC LE HAMMEAU DES CERISIERS 93220 GAGNY, demeurant 63, Avenue du Raincy-93250 VILLEMOMBLE Représenté par Me Olivier

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CA

Chambre 1-1

6364ba59e405357f749ea5b0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[V] [K] Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [G]

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CA

Chambre 1-7

6a1fc12ecdc6046d47ea48a9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3e

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

CRETEIL RG no 04/01476 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 75013 PARIS représenté par Me Jacques Alain EHRLICH, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société CASTEL FRERES 1, rue des Oliviers

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Journal officiel
Radiations

VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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Créations

DE OLIVEIRA, Jean-Philippe

SIREN 914402003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/05/2026

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Radiations

OLIVEIRA, Benjamin, Fernand, Philippe

SIREN 887644425Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE OLIVEIRA INVESTISSEMENTS - POI

SIREN 989522016Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

19/03/2026

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Radiations

DE OLIVEIRA, Philippe, DE OLIVEIRA

SIREN 513998955Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/03/2026

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