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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
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16 octobre 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
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BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Septembre 2023
2e chambre sociale
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11 janvier 2023
sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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29 avril 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
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1 juillet 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Chambre 4-5
696aafa7cdc6046d4793d0cd
15 janvier 2026
26 à : - Me Olivier BOLLA, avocat au barreau de NICE - Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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6 mai 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Cour d'Appel
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2 novembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à
CHAMBRE SOCIALE A
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22 janvier 2025
VIGNAL SYSTEMS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2024 RG : 23/00661 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU
6253ca33bd3db21cbdd8a54e
9 mars 2007
G : 06 / 00942 Décision attaquée : du 22 Janvier 2004 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES (départage) M. Philippe X...
6253cd64bd3db21cbdd93307
24 mai 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant
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14 septembre 2006
PANOL en la personne de son représentant légal C/ Philippe X...
Ch. Sociale -Section B
6312f061ef56904f13d44d89
1 septembre 2022
De plus, la société se contente d'affirmer que le 23 mars 2022, elle a été informée par le greffe du conseil de prud'hommes que M.
6620b8d0bd6a8f00086abb39
17 avril 2024
Le 08 mars 2022, Monsieur [U] [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Brest par requête à l'encontre de l'UDFO29.
Chambre 1-11 référés
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6 novembre 2023
Par ordonnance de référé du 3 février 2023, le conseil de prud'hommes de Fréjus a': - dit et jugé': - que la voiture de marque Ford dont M.
6253c868bd3db21cbdd85376
7 mars 2001
Philip X... a alors saisi le Conseil des Prud'hommes de MONTPELLIER pour contester son licenciement et solliciter le paiement de diverses sommes, dommages-intérêts, heures supplémentaires et demander l'annulation
1re chambre sociale
651e5377a81daa831884f514
4 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 15 DECEMBRE 2022 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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8 avril 2026
ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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